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Traduction de «base seront invités » (Français → Anglais) :

Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, d’autres producteurs/exportateurs en Indonésie, en Malaisie, au Sri Lanka et en Tunisie qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de la présente procédure, qui n’ont pas exporté le produit soumis à l’enquête vers l’Union au cours de la PR et qui ont l’intention d’introduire une demande d’exemption du droit antidumping étendu, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base seront invités à compléter un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée.

Without prejudice to Article 11(3) of the basic Regulation, other producers/exporters in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia which did not come forward in this proceeding and did not export the product under investigation to the Union in the RP and which consider lodging a request for an exemption from the extended anti-dumping duty pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted.


Il servira de base aux discussions qui auront lieu à Bruxelles afin de dresser le bilan de l’action menée, et auxquelles les principaux acteurs seront invités.

It will be used as a basis for discussions in a follow-up stocktaking exercise in Brussels, to which key stakeholders will be invited.


Le débat sera animé par Euronews. Les participants seront invités à s’exprimer sur la base des questions les plus intéressantes posées sur les médias sociaux.

Euronews will be moderating the debate, and will be inviting participants to take part based on the most interesting and challenging questions posed on social media.


Les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que les autres parties prenantes seront invités à communiquer leurs points de vue sur les mesures inscrites dans la présente stratégie, sur une base régulière, ainsi que dans le cadre d'une vaste consultation, en 2009.

Member States, local and regional authorities and other stakeholders will be invited to submit their views on the impact of the measures contained in this Strategy on a regular basis as well as part of a wide consultation exercise in 2009.


(61) Les exportateurs taïwanais ou malaisiens qui sollicitent une exemption conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, seront invités à remplir un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée; habituellement, la Commission effectuera également une visite de vérification sur place.

(61) Taiwanese or Malaysian exporters requesting an exemption pursuant to Article 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted, and the Commission would normally also carry out an on-spot verification visit.


Les États membres seront invités à réviser leurs données sur la base de méthodes généralement convenues d'estimation des coûts.

It can and should be further refined. Member States will be asked to review their submissions on the basis of commonly agreed cost estimation methods.


Les lignes directrices pour l'emploi serviront de base aux plans d'action nationaux pour l'emploi 2003 que les États membres seront invités à présenter à la Commission dès que possible après le 1 octobre 2003.

They will serve as the basis for the 2003 National Employment Action Plans, which Member States will be invited to submit to the Commission as soon as possible after 1 October 2003.


Au terme de ce dialogue, les candidats seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions identifiées au cours du dialogue.

At the end of this dialogue, the candidates will be invited to submit their final tender on the basis of the solution or solutions identified in the course of the dialogue.


Comme l'UE ne peut pas forcer les pays qui n'en sont pas membres dans ce domaine, ces pays seront invités à contribuer à la réalisation de cet objectif, sur une base de réciprocité.

As the EU cannot force non-EU countries to do so, they would be invited to do so on a reciprocal basis.


Comme le prévoit la procédure, le gouvernement allemand et les autres parties intéressées seront invités à communiquer leurs observations quant à la compatibilité de l'aide en cause, de façon à ce que la Commission puisse prendre une décision finale sur la base d'informations complètes.

Under the procedure, the German Government and other interested parties will be invited to submit their observations on the compatibility of the aid in question, thus allowing the Commission to take a final decision on the basis of complete information.




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base seront invités ->

Date index: 2023-08-07
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