Vertaling van "base de données pourrait aussi jouer " (Frans → Engels) :

La base de données pourrait aussi jouer un rôle important pour prévenir et faire cesser d'éventuelles violations du droit d'auteur, en particulier dans le cas de la modification du statut d'œuvres orphelines des œuvres ou des phonogrammes.
The database could also play an important role in preventing and bringing to an end possible copyright infringements, particularly in the case of changes to the orphan work status of the works and phonograms.

La base de données permet aussi la consultation directe et immédiate des données concernant au moins les quatre dernières années civiles consécutives, et pour les données relatives aux "pâturages permanents" définis à l'article 2, point c), du règlement (CE) no 1120/2009 de la Commission dans sa version originale, ainsi que, pour les périodes ultérieures à sa date d'application, aux "prairies permanentes et pâturages permanents" définis à l'article 4, point h), du règlement (UE) no 1307/2013, concernant au moins les cinq dernières années civiles consécutives.
The database shall also allow direct and immediate consultation of the data relating to at least the previous four consecutive calendar years and for data related to "permanent pasture" as defined in point (c) of Article 2 of Commission Regulation (EC) No 1120/2009 in its original version and, for periods as from its date of application, "permanent grassland and permanent pasture" as defined in point (h) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 1307/2013, relating to at least the previous five consecutive calendar years.

Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires.
Monitoring should primarily be based on the data provided by those organisations to the NCOs in accordance with this Regulation, but could also entail, where appropriate, control and audit measures, such as random checks.

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.
There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.

Le STIC pourrait aussi jouer un rôle dans la promotion du commerce de produits respectueux de l'environnement venant de pays en développement.
STIC could also play a role in promoting trade in environmentally-friendly products from developing countries.

La politique fiscale pourrait aussi jouer un rôle en amont, en stimulant la connaissance et l'innovation en tant que facteurs de croissance .
Taxation policy could also have a proactive role in boosting knowledge and innovation for growth .

D'autres maintiennent que des différences importantes dans le droit contractuel en matière de droit d'auteur affectent gravement la compétitivité des producteurs audiovisuels d'un pays par rapport à un autre et qu'une telle base de données pourrait jouer un rôle important dans la circulation des oeuvres audiovisuelles, en assurant qu'il soit possible d'obtenir des informations sur les oeuvres audiovisuelles dans d'autres pays.
Others maintained that major differences in the relevant contract law for copyright seriously affect the competitiveness of audiovisual producers of one country as compared to such producers in another country and that such a database could play an important role in the circulation of audiovisual works by ensuring that it was possible to obtain information about audiovisual works in other countries.

L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.
Empty Segment

On pourrait aussi adopter de nouvelles dispositions législatives assimilant leur système de protection des données à celui des institutions et organes communautaires, dans le respect de l'article 7 dudit règlement, ce qui aurait également pour effet de lever les obstacles au transfert de données vers ces institutions ou organes.
Alternatively, new legislation could be passed deeming their data protection regime as equivalent to that of Community bodies and institutions, ex Article 7 of Regulation (EC) No 45/2001, which would also have the effect of removing the restriction to transfer data to such institutions.