Traduction de «politique fiscale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

politique budgétaire | politique financière | politique fiscale
fiscal policy

Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi : rapport présenté au ministre de l'Emploi et de l'immigration [ Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi ]
Tax Policy implications for employment: a report presented to the Minister [ Tax Policy implications for employment ]

directeur de la recherche sur les politiques fiscales [ directrice de la recherche sur les politiques fiscales ]
tax policy research manager

Conseil de politique fiscale et financière
Council for Fiscal and Financial Policy | Fiscal and Financial Policy Council

analyste de la politique fiscale
fiscal and policy analyst | tax policy adviser | pecunary consultant | tax policy analyst

donner des conseils sur la politique fiscale
commend fiscal policy | instruct on tax policy | advise on tax policy | commend tax policy

politique fiscale
taxation policy

élaborer des politiques fiscales
establish taxation policies | evaluate taxation policies | develop taxation policies | progress taxation policies

politique budgétaire [ politique fiscale ]
fiscal policy [ budgetary policy | budget policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, le gouvernement a-t-il rendu plus précises les directives en vertu desquelles une politique fiscale pourrait être appliquée rétroactivement.
As a result of that, the government has made more clear the guidelines under which tax policy could be made retroactive.

J'essaierai de placer dans une certaine perspective l'orientation que la politique fiscale pourrait prendre dans le budget fédéral de 1998 et des années suivantes.
What I'd like to do is try to put some perspective on the direction tax policy could take in the 1998 and subsequent federal budgets.

17. estime qu'il est nécessaire de créer, après avoir mené une analyse approfondie, un système européen d'information fiscale qui, plutôt que d'harmoniser les différentes structures fiscales nationales, faciliterait leur coordination de manière continue et transparente, en gardant une trace des réductions et des majorations fiscales mises en place par les États membres; fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération les prévisions économiques générales, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semestre européen une stratégie visant à réduire les inégalités fiscales;
17. Considers that there is a need to create, on the basis of a thorough analysis, an EU-wide tax information system aimed not at harmonising the different national tax structures, but at facilitating their coordination in a continuous and transparent manner, keeping track of the cuts and increases made by Member States; notes that the framework of the European Semester would form a good basis for the operation of such a system since – in tandem with other specific macroeconomic measures – it could keep a proper record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as well as the fundamentals and future perspectives of the Member States concerned and common European objectives; encourages the Commission and the Member States, in light of this, to integrate into the European Semester a strategy aimed at reducing the tax gap;

Il examinera également dans quelle mesure la coordination des politiques fiscales pourrait contribuer à la politique d'assainissement budgétaire et améliorer l'efficacité des stratégies nationales.
It will also look at how tax policy coordination could better contribute to fiscal consolidation and improve the effectiveness of national strategies.

J'ignore si quelqu'un de la direction de la politique fiscale pourrait répondre au premier aspect de votre question.
I'm not aware if there's anybody from the tax policy branch who would be able to answer the first part of your question.

Il s'agit là d'un choix que la politique fiscale pourrait appuyer certains autres pays utilisant un tel « système de crédits ».
This would be a possible policy choice; some other countries do use such “credit systems”.

C. considérant que la reprise de la croissance à l'échelon mondial reste fragile, en particulier aux États-Unis, où la politique monétaire et fiscale pourrait bien ne pas se révéler viable à long terme, et pourrait être à l'origine d'une phase difficile et pénible de consolidation fiscale,
C. whereas the world-wide growth rebound is still fragile, especially in the USA, where the present monetary and fiscal policy may well prove not to be sustainable over a long period, and may result in a difficult and painful phase of fiscal consolidation,

6. souligne qu'il demeure nécessaire de procéder à une coordination de la politique fiscale au niveau européen, laquelle devrait être favorable à l'emploi, prévoir d'autres réformes fiscales visant à réduire la charge des impôts pesant sur le travail, donner lieu à un système fiscal plus favorable aux petites et moyennes entreprises et recourir à des incitations fiscales en vue de stimuler l'investissement, en particulier dans le domaine de la recherche, de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, tout en garantissant parallèlement un financement stable de la protection sociale; propose dans ce contexte l'introduction d'une taxe sur les revenus des capitaux à l'échelon européen, ce qui pourrait être utilisé en particulier pour des investissements/partenariats publics/privés dans des projets d'infrastructure transeuropéens, telles que des infrastructures de communication et de transmission des connaissances;
6. Underlines that Europe-wide tax policy coordination is still needed, which should be employment-friendly, pursue further tax reforms to reduce the fiscal burden on labour, create a more small- and medium-enterprise-friendly tax system and use tax incentives to stimulate private investment in particular in the fields of research, education, training and life-long learning while at the same time ensuring stable financing for social protection; proposes in this context a Europe-wide tax on capital income which could be used in particular for public-private investment/partnerships in trans-European infrastructure projects, such as in communications and knowledge infrastructures;