Vertaling van "fiscale pourrait aussi " (Frans → Engels) :

M. Brunnen : Dans mes commentaires, je parle de trois domaines d'harmonisation, et l'harmonisation de la taxe de consommation ou de la politique fiscale pourrait aussi constituer une étape.
Mr. Brunnen: Certainly in my comments there are three areas of harmonization and consumption tax or tax policy harmonization would be a step, too.

Au cas où les informations fournies montreraient que la dérogation fiscale n'est plus – partiellement ou entièrement – justifiée, ou que d'autres mesures seraient plus appropriées pour des raisons de compétitivité, mais aussi au regard de sa dimension internationale, un processus de suppression progressive pourrait être introduit jusqu'à la fin de la période concernée.
In case the information provided demonstrates that the tax derogation is not, partly or entirely, justified any more, or it is less suitable than alternative measures for competitiveness reasons and also in view of its international dimension, a phasing out process could be introduced until the end of the period.

La politique fiscale pourrait aussi jouer un rôle en amont, en stimulant la connaissance et l'innovation en tant que facteurs de croissance .
Taxation policy could also have a proactive role in boosting knowledge and innovation for growth .

Par conséquent, leurs principaux concurrents, les imprimeries américaines, ont un avantage décisif sur le plan fiscal, un avantage dont ils sont privés (1220) Le secteur de l'aquaculture pourrait aussi susciter des préoccupations.
Therefore, their main competition, American printing firms, had a decided advantage when it came to the tax structure, one which they could not enjoy (1220) Another issue of concern could be in the farm fishing area.

Cela pourrait aussi amener d'autres groupes qui estiment aussi avoir droit à un statut spécial à demander un traitement similaire (1150) S'agissant d'allégement fiscal, j'estime que la voie adoptée par le gouvernement concernant un allégement fiscal général durable est la bonne.
It would also lead to requests for similar treatment from other groups who also feel that they are deserving of special status (1150) When it comes to tax relief, I believe the course adopted by the government of substantial general tax relief is the correct one.

Par conséquent, il pourrait être utile de faire prendre davantage conscience aux agents des administrations fiscales que le traitement fiscal des personnes imposables est affecté non seulement par les dispositions fiscales, mais aussi par tout un éventail de règles et de normes appartenant à l'ordre juridique de l'UE.
It could therefore be useful to raise awareness amongst tax officials that not only tax measures affect the tax treatment of taxable persons, but also a wider spectrum of rules and norms within the EU legal order.

Cela pourrait se faire en poursuivant le développement du secteur financier albanais et en améliorant la coopération avec les entités bancaires internationales, afin non seulement de faciliter les transferts de rémunérations, mais aussi de contribuer à réduire progressivement la quantité d'argent liquide en circulation dans le pays et à limiter ainsi les possibilités du blanchiment de capitaux et d'évasion fiscale.
This could be done through further developing the Albanian financial sector and enhancing co-operation with the international banking entities, in order not only to facilitate the transfer of remittances but also to help to progressively reduce the level of cash circulating in the country and to limit, therefore, money laundering and tax evasion possibilities.

D'autres estiment que les objectifs de politique énergétique sont des objectifs d'intérêt général et que, par conséquent, l'aide publique doit être financée par le régime fiscal général. Certains considèrent qu'un prélèvement ou un mécanisme équivalent, réparti entre tous les consommateurs d'électricité, pourrait aussi être envisagé.
Others argue that energy policy goals are of general public interest and that therefore public support should be raised through the general tax system. Some think that a levy or equivalent, shared among all electricity consumers, could also be appropriate.

Le ministre allemand pourrait exiger qu'on s'engage à procéder à un nouvel examen et il pourrait aussi demander le droit d'utiliser des incitations fiscales.
The German minister may demand a commitment for a further review, and also call for the right to use fiscal incentives.

Quand vous examinez un dossier et que vous en arrivez à la conclusion qu'il y a suffisamment d'information ou d'éléments pour vous permettre de croire qu'il y a eu effectivement une opération de blanchiment d'argent qui pourrait être liée au terrorisme ou au crime organisé, vous pouvez ensuite faire un pas de plus et conclure que cela pourrait aussi être un cas de fraude fiscale.
Once you have looked into a file and you come to the conclusion that there is sufficient information or elements to conclude that this is a money-laundering operation that might be linked to terrorism or organized crime, then you can go a step further and conclude that it might be too a tax evasion case.