Traduction de «barreau qui seront nommés » (Français → Anglais) :

Les membres du barreau qui seront nommés devront avoir des compétences dans le domaine des droits de la personne, y être sensibilisés et avoir un intérêt marqué pour cette question.
The members of the bars that will be appointed will have expertise, an interest in and be sensitive to human rights.

Les membres du tribunal ne seront plus nommés par l’investisseur et l’État concernés par le différend, mais seront nommés à l’avance par les parties à l’accord; des règles d’éthique plus détaillées pour éviter tout conflit d’intérêts.
The members of the tribunal will no longer be appointed by the investor and the state involved in a dispute but instead appointed in advance by the Parties to the agreement. More detailed commitments on ethics to avoid any conflicts of interest.

Ces gens seront nommés par le gouverneur en conseil; ils ne seront pas assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, mais nommés par le gouverneur en conseil.
These people will be appointed by the Governor in Council; they will not come under the Public Service Employment Act, but will be appointed by the Governor in Council.

Ces membres seront nommés par la Commission à titre personnel et formuleront des avis techniques indépendants de haut niveau à la Commission.
These members shall be appointed by the Commission in a personal capacity and shall deliver independent, excellent and technical advice to the Commission.

Les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c) seront désignés par leur autorité ou organisation, tandis que les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, point d) seront nommés parmi ceux qui auront répondu à un appel à candidatures.
In relation to point 4.1a, b and c the members shall be nominated by authorities or organisations and in relation to point 4.1d the members shall be appointed from amongst those who have responded to a call for applications.

Le président et le vice-président seront nommés à temps plein et les autres membres de la Commission seront nommés à temps plein ou à temps partiel.
The Chief Commissioner and Vice-Chief Commissioner shall be full-time members and other members may be appointed as full-time or part-time members of the Commission.

Les juges seront nommés après consultation d'un comité formé conformément à l'article 3.
The judges will be appointed after consultation of a committee to be set up in accordance with Article 3.

Les juges qui siègeront au Tribunal du brevet communautaire, en tant que juridiction communautaire spécialisée, devront avoir suffisamment d'expérience en matière de brevets, comme l'a expressément reconnu le Conseil qui, dans son approche politique commune, a précisé que les candidats devront posséder un haut niveau établi de compétence juridique en droit des brevets et que les juges seront nommés sur la base de leur compétence.
The judges of the Community Patent Court as a specialised Community jurisdiction should be sufficiently experienced in the field of patents. This has been expressly recognised by the Council who agreed in its common political approach that candidates for appointment must have an established high level of legal expertise in patent law and that judges shall be appointed on the basis of their expertise.

Ces derniers seront nommés début 2003.
The latter will be appointed at the beginning of 2003.

Je sais que cette loi a un rapport avec les ressources, mais elle stipule que les membres d'un office, mis à part le président et d'autres membres particuliers nommés en vertu de l'article 15, seront nommés par le ministre fédéral et conformément aux stipulations des parties 2 à 5, seront également nommés par une Première nation ou le ministre du territoire ou encore après consultation avec les Premières nations.
I know that relates to resources, but it states in that act that members of a board, other than the chairperson, and any special members appointed under section 15, shall be appointed by the federal minister and to the extent provided in parts 2 to 5 shall be nominated by a First Nation or the territorial minister or following consultation with First Nations.