Vertaling van "membres seront nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres ... sont nommés à titre personnel
the members ... shall be appointed in their personal capacity

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

membre d'office [ membre nommé d'office ]
ex officio member

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
retiring members shall be eligible for reappointment

fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]
chosen for

membre du bureau nommé d'office
ex officio officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il sera mis fin prématurément au mandat des juges membres actuels du Conseil et de nouveaux juges membres seront nommés par le Parlement polonais, au lieu de l'être par d'autres juges, comme le demandent les normes européennes.
The mandate of the current judges-members of the Council will be prematurely terminated and new judges-members will be reappointed by the Polish Parliament, instead of by other judges as required by European standards.

Et ce qu'il faut craindre encore davantage dans ce contexte, surtout à la lumière de la déclaration du ministre de l'Industrie qui laisse entendre que si on ne vote pas libéral il ne faut pas s'attendre à être traité équitablement et sachant que le premier ministre approuve ouvertement cette nouvelle forme de prostitution qui consiste à offrir des faveurs en échange de votes, c'est que deux et peut-être trois membres du conseil seront nommés, et non élus, et que les quatre à huit autres membres seront nommés plus ou moins directement par le ministre.
Even more appalling to this scenario especially in light of the statement by the Minister of Industry that if you did not vote Liberal do not expect to be treated fairly, and the Prime Minister's obvious approval of this prostituting of their favours for votes, two or maybe three members of the board will be appointed, not elected, and the remaining four to eight members will be appointed directly or indirectly by the minister.

Dès 1972, le président et les vice-présidents seront nommés pour des périodes de 10 ans, à titre inamovibles, alors que les autres membres seront nommés également à titre inamovible «during good behaviour» pour des périodes de cinq ans, sous réserve évidemment du pouvoir de révocation pour inconduite ou incapacité.
Beginning in 1972, the chairperson and vice-chairpersons were appointed for fixed terms of 10 years, while other board members were appointed during good behaviour for terms of five years, subject of course to removal for misconduct or inability to perform their duties.

Les membres du comité de pilotage seront nommés par les parties qui contribuent à la capacité de prise de risques, les droits de vote étant proportionnels à la taille des contributions.
Members of the Steering Board are appointed by the contributors of risk bearing capacity with voting power proportional to the size of contributions.

On sait que cinq membres seront nommés par les distributeurs et que deux le seront par Patrimoine canadien.
We know that five members will be appointed by the distributors and that two will be appointed by Canadian Heritage.

Ses membres seront nommés par la Commission au terme d'une procédure de désignation indépendante et transparente arrêtée d'un commun accord avec le conseil scientifique et comportant la consultation de la communauté scientifique ainsi que la présentation d'un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Its members will be appointed by the Commission following an independent and transparent procedure for their identification, agreed with the Scientific Council, that includes the consultation of the scientific community and a report to the European Parliament and the Council.

Afin d'assurer le nécessaire équilibre entre les États membres et de préserver la continuité des membres du conseil d'administration, les représentants du Conseil seront nommés pour chaque mandat conformément à l'ordre de rotation des présidences du Conseil, à partir de 2007.
With a view to ensuring the necessary balance among the Member States and the continuity of the members of the Management Board, the representatives of the Council will be appointed for each term of office in accordance with the order of rotation of the Presidencies of the Council, commencing in 2007.

Les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c) seront désignés par leur autorité ou organisation, tandis que les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, point d) seront nommés parmi ceux qui auront répondu à un appel à candidatures.
In relation to point 4.1a, b and c the members shall be nominated by authorities or organisations and in relation to point 4.1d the members shall be appointed from amongst those who have responded to a call for applications.

Les nominations devraient être officialisées à la mi-mai, après consultation du Parlement européen; * prennent position sur les recommandations de la Commission concernant les aspects pratiques de l'introduction de l'euro (double affichage des prix, frais bancaires, suivi du dialogue et information) publiées le 15 avril; * désignent trois des membres du comité chargé de proposer les modalités et conditions de la nomination des membres du directoire de la BCE (Trois autres membres seront nommés par la BCE elle-même); * adoptent les textes législatifs qui appellent une décision entre Etats membres participant à l'UEM.
Their formal appointment is expected mid-May after consulatation of the Europe Paliament; * adopt conclusions on the Commission's recommendations on the practical aspects for the transition to the euro (dual pricing, bank charges, dialogue monitoring and information) published on 15 April; * appoint three members of a committee responsible for proposing the terms and conditions of appointment of the members of the Executive Board of the ECB (Three further members will be nominated by the ECB itself); * adopt legislation which requires a decision between EMU participating countries.

Il peut y avoir jusqu'à onze membres et la moitié de ces membres seront nommés sur recommandation des Premières nations du Yukon.
The bill provides for up to eleven members to be appointed, one half on the recommendation of the Yukon First Nations.