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Vertaling van "vice-président seront nommés " (Frans → Engels) :

5. La commission d'enquête élit son président et deux vice-présidents et nomme un ou plusieurs rapporteurs.

5. A committee of inquiry shall elect its Chair and two Vice-Chairs and appoint one or more rapporteurs.


Le président et le vice-président de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) seront également nommés en avril 2016.

The President and Vice-President of the National Integrity Agency will also be appointed in April 2016.


De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.


g) veillent à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été légalement nommé, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ni par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

g) ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.


- veille à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été nommé légalement, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ou par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

- Ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.


5. La commission d'enquête élit son président et deux vice-présidents et nomme un ou plusieurs rapporteurs.

5. A committee of inquiry shall elect its Chair and two Vice-Chairs and appoint one or more rapporteurs.


5. La commission d'enquête élit son président et deux vice-présidents et nomme un ou plusieurs rapporteurs.

5. A committee of inquiry shall elect its Chair and two Vice-Chairs and appoint one or more rapporteurs.


4. La commission d'enquête élit son président et deux vice-présidents et nomme un ou plusieurs rapporteurs.

5. A committee of inquiry shall elect its chair and two vice-chairs and appoint one or more rapporteurs.


2. Le président et les deux vice-présidents du comité scientifique consultatif sont nommés par le conseil général sur proposition du président du CERS et possèdent chacun des compétences et des connaissances de haut niveau et pertinentes, par exemple du fait d’un parcours universitaire dans les secteurs de la banque, des marchés financiers ou des assurances et pensions professionnelles.

2. The Chair and the two Vice-Chairs of the Advisory Scientific Committee shall be appointed by the General Board following a proposal from the Chair of the ESRB and they shall each have a high level of relevant expertise and knowledge, for example by virtue of their academic background in the sectors of banking, securities markets, or insurance and occupational pensions.


5. La commission d'enquête élit son président et deux vice-présidents et nomme un ou plusieurs rapporteurs.

5. A committee of inquiry shall elect its chairman and two vice-chairmen and appoint one or more rapporteurs.




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vice-président seront nommés ->

Date index: 2021-01-27
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