Vertaling van "seront plus nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]
most consequential

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres du tribunal ne seront plus nommés par l’investisseur et l’État concernés par le différend, mais seront nommés à l’avance par les parties à l’accord; des règles d’éthique plus détaillées pour éviter tout conflit d’intérêts.
The members of the tribunal will no longer be appointed by the investor and the state involved in a dispute but instead appointed in advance by the Parties to the agreement. More detailed commitments on ethics to avoid any conflicts of interest.

Il nous faut changer le pouvoir de nomination pour les gardiens de parc et directeurs: ceux-ci ne seront plus nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, mais bien de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
We need to change the appointment authority for wardens and superintendents from the Public Service Employment Act to the Parks Canada Agency Act.

Il disposera de juges professionnels et indépendants qui seront nommés par l'Union européenne et le Canada et qui seront tenus aux normes éthiques les plus élevées, dans le cadre d'un code de conduite rigoureux.
It will have professional and independent judges appointed by the EU and Canada and held to the highest ethical standards through a strict code of conduct.

On notera par ailleurs que les membres du directoire de la Banque seront désormais nommés par le Conseil décidant à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité.
Moreover, it may be noted that the members of the Bank's Executive Board are in future to be appointed by the Council acting by a qualified majority and no longer unanimously.

Les hauts fonctionnaires du Parlement ne seront plus simplement désignés par le premier ministre, ils seront plutôt nommés en consultation avec tous les partis politiques.
Officers of Parliament will no longer be simply appointed by the Prime Minister. They will instead be appointed in consultation with all the political parties.

On notera cependant que les membres du directoire de la Banque seront désormais nommés par le Conseil décidant à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité.
However, it may be noted that the members of the Bank's Executive Board are in future to be appointed by the Council acting by a qualified majority and no longer unanimously.

4. Lorsque certains points spécifiques de l'ordre du jour sont confidentiels ou qu'il existe un conflit d'intérêts, le conseil d'administration peut décider que ces points seront examinés sans la présence des membres nommés en leur capacité de représentants des secteurs professionnels les plus concernés.
4. When there is a matter of confidentiality or conflict of interest, the Administrative Board may decide to examine specific items of its agenda without the presence of the members nominated in their capacity as professionals from the sectors most concerned.

(b) Pour l'assister dans l'évaluation des propositions de réseaux d'excellence et de projets intégrés et le suivi de celles qui seront sélectionnées et mises en œuvre, la Commission nomme en tant qu'experts indépendants des personnalités scientifiques ou industrielles et/ou disposant d'une expérience dans le domaine de l'innovation, et possédant également des connaissances du niveau le plus élevé et une autorité reconnue au plan international dans le domaine spécialisé concerné.
(b) The independent experts appointed by the Commission to assist in the evaluation of proposals for networks of excellence and integrated projects and in monitoring the projects selected and carried out shall be individuals from the fields of science or industry and/or with experience in the field of innovation and also with the highest level of knowledge and who are internationally recognised authorities in the relevant specialist area.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité; -que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité; -que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et, -que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) – procedure and practice of the House After debate, on motion of Stéphane Bergeron, it was agreed,- That, pursuant to the Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) in relation to the Standing Orders, procedure and practice in the House, a Sub-Committee be struck to review and report on the sitting schedule of the House of Commons, to develop recommendations for consideration by the Committee; -that, the Sub-Committee be composed of six members (2 Liberals – including the Chair and 1 from each opposition party) to be appointed by the whips of their respective party; -that, Bob Kilger be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House; and -that, the Sub-Committee report to the Committee no later than the first meeting of the Committee in December 1997.

L'une des modifications apportées par le projet de loi, c'est que les commissaires de la Section de la protection des réfugiés — la section de première instance qui jugera la demande initiale — ne seront plus nommés par le gouverneur en conseil, mais seront plutôt des fonctionnaires.
One of the changes of the bill is switching from Governor-in-Council appointees to public servants at the refugee protection division, which is the first level division that will make the initial claims.