Traduction de «banques avaient conclu » (Français → Anglais) :

Nous avons étudié les comptes de base qui sont offerts aux Canadiens, parce que nous cherchions à savoir si les Canadiens à faible revenu avaient bel et bien accès à des comptes aux frais peu élevés, si l'accord que le gouvernement a conclu avec les banques était respecté.
We did look at the basic accounts that are offered to Canadians, because we were trying to figure out whether low-income Canadians did have access, if the agreement that has been entered into between the government and the banks were honoured, to low-cost accounts.

Monsieur le Président, en fait, deux enquêtes seront principalement touchées par ce projet de loi: l'enquête sur David Del Mastro et l'enquête sur les milliers d'appels frauduleux, à propos de laquelle la cour a conclu que les appels avaient été faits à même la banque de données du Parti conservateur du Canada.
Actually, Mr. Speaker, two investigations in particular will be affected by this bill: the investigation involving David Del Mastro and the investigation into the thousands of fraudulent phone calls, which the court has concluded were made from the Conservative Party of Canada's own database.

Ces banques avaient conclu qu'elles étaient déjà submergées par les demandes de crédit d'Hynix et étaient revenues sur leur décision antérieure d'accroître le plafond du crédit à l'exportation accordé à Hynix.
These banks had concluded that they were already over-exposed to Hynix and reversed their earlier decision to increase the export credit ceiling available to Hynix.

Dans le protocole d'accord conclu entre l'Espagne et les pays de la zone euro en juillet 2012, les quatre banques constituaient un groupe spécifique – dit «groupe 1» - car elles étaient contrôlées par le fonds espagnol de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB) et avaient déjà bénéficié de fonds publics.
In the MoU concluded between Spain and the euro area countries in July 2012, the four banks were identified as a specific group – so-called "group 1" – as they were controlled by the Spanish Fund for Orderly Bank Restructuring (FROB) and had already received state aid.

5. demande à la Commission européenne, au Conseil et à la Banque centrale européenne (BCE) d'expliquer sans rien dissimuler dans quelle mesure ils avaient connaissance de l'accord secret conclu entre SWIFT et les autorités des États‑Unis;
5. Requests that the European Commission, the Council and the European Central Bank explain fully the extent to which they were aware of the secret agreement between SWIFT and the US Authorities;

Des faits établis par l'enquête en matière d'entente de la Commission, il ressort que plusieurs banques allemandes et néerlandaises avaient conclu, à la fin de 1997, un accord fixant à environ 3 % la commission qu'elles entendaient prélever pour l'achat et la vente de billets de la zone euro au cours de la période de trois ans précédant la date d'arrivée des billets et pièces en euros, le 1er janvier 2002.
According to the facts established by the Commission's cartel investigation, in late 1997 several German and Dutch banks concluded an agreement on a commission of about 3% for the buying and selling of euro-zone banknotes during the three-year period which preceeded the final arrival of euro notes and coins set for January 1, 2002.

En juin 1999, la banque espagnole BSCH et Antonio Champalimaud, du groupe portugais du même nom, avaient conclu un accord en vertu duquel BSCH aurait obtenu le contrôle conjoint et 40 % des sociétés de portefeuille du groupe Champalimaud, qui exerce ses activités dans la banque et l'assurance.
In June 1999, the Spanish bank BSCH and Antonio Champalimaud of the Portuguese Champalimaud group reached an agreement under which BSCH would have obtained joint control and 40% of the holding companies in the Champalimaud group which is active in both banking and insurance.