Vertaling van "ces banques avaient conclu " (Frans → Engels) :

Au terme de l’année 2004, les agences Sapard avaient conclu des contrats portant sur plus de 37 000 projets pour un total de plus de 2,2 milliards EUR au titre du concours communautaire.
By the end of 2004, the Sapard agencies had contracted over 37 000 projects accounting for over €2.2 billion of Community contribution.

Comme ce fut le cas pour les banques ayant conclu une transaction, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission (voir le communiqué de presse et le MEMO).
As for the settling banks, the fines for Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press release and MEMO).

En octobre 2015, la Commission a conclu que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat et à Starbucks. En janvier 2016, elle a conclu que les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, dans le cadre de son régime d'imposition des bénéfices dits «excédentaires», étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
In October 2015, the Commission concluded that Luxembourg and the Netherlands had granted selective tax advantages to Fiat and Starbucks, respectively.In January 2016, the Commission concluded that selective tax advantages granted by Belgium to at least 35 multinationals, mainly from the EU, under its "excess profit" tax scheme are illegal under EU State aid rules.

Au moment de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les États membres avaient conclu un grand nombre d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers.
At the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon, Member States maintained a significant number of bilateral investment agreements with third countries.

Ces banques avaient conclu qu'elles étaient déjà submergées par les demandes de crédit d'Hynix et étaient revenues sur leur décision antérieure d'accroître le plafond du crédit à l'exportation accordé à Hynix.
These banks had concluded that they were already over-exposed to Hynix and reversed their earlier decision to increase the export credit ceiling available to Hynix.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

3. L’obligation prévue au paragraphe 2, point c), ne s’applique pas aux produits pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente avant leur adhésion à des groupements de producteurs, pour autant que lesdits groupements en aient été informés et les aient approuvés.
3. The obligation provided for in paragraph 2(c) shall not apply to products covered by sales contracts concluded by producers before they joined the producer group, provided that the latter was informed of and approved such contracts.

Avant l'introduction de l'euro, l'Italie et la République de Saint-Marin avaient conclu des accords bilatéraux sur les questions monétaires, le dernier accord en date étant la Convenzione Monetaria tra la Repubblica Italiana e la Repubblica di San Marino, conclu le 21 décembre 1991.
Before the introduction of the euro, Italy and the Republic of San Marino had concluded bilateral agreements on monetary matters, and lastly the Convenzione monetaria tra la Repubblica Italiana e la Repubblica di San Marino, concluded on 21 December 1991.

En ce qui concerne les groupements de producteurs, cette obligation ne s'applique pas aux produits: - pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente ou consenti des options avant l'affiliation au groupement, pourvu que ledit groupement ait été informé, avant l'adhésion, de l'étendue et de la durée des obligations ainsi contractées, et les ait approuvées;
As far as producer groups are concerned, this obligation shall not apply to products: - for which the producers had concluded sales contracts or granted options before joining the group, provided that the group was informed before those producers joined of the extent and duration of the obligations thus contracted and has approved them;