Traduction de «bancaire de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées » (Français → Anglais) :

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Cette disposition est provisoire, de nouvelles exigences pour le biodiesel et l’hydrogène seront proposées ultérieurement.
This provision is temporary, further requirements for biodiesel and hydrogen shall be proposed later on.

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

L'encadrement prudentiel dans le secteur bancaire, quant à lui, sera renforcé, dans la perspective de limiter les risques de contagion et d'arbitrage, par l'instauration de règles plus sévères, qui imposeront aux banques des exigences supplémentaires en matière de fonds propres lorsqu'elles sont en relation avec des entités financières non régulées, un durcissement des dispositions relatives à leur solvabilité et de nouvelles normes de liquidité, essentiellement grâce à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, du règlement (CRR) (14) et de la directive (CRD IV) (15) sur les exigences de fonds propres.
Prudential supervision in the banking sector is to be strengthened with a view to reducing the risks of contagion and arbitrage by establishing stiffer rules that step up banks' capital requirements when dealing with unregulated entities, and introduce stricter regulations regarding solvency and new rules on liquidity by means principally of the application as of 1 January 2014 of the Capital Requirements Regulation (CRR) (14) and Directive (CRD IV) (15).

Ces mémoires portaient sur des questions comme les limites aux exonérations de cotisations des employeurs, les améliorations des prestations qui auraient dû être pleinement capitalisées, l'utilisation d'un taux de solvabilité moyen afin de déterminer les exigences minimales en matière de solvabilité, le recours aux lettres de crédit pour répondre aux obligations en matière de solvabilité et, la question fort importante sur laquelle je me dois d'insister, les dispositions transitoires qui seront requises pour l'application de ces nouvelles règles.
They addressed issues such as the proposed limits on employer contribution holidays, benefit improvements that would need to be fully funded, the use of an average solvency ratio to determine the minimum solvency requirements, the use of letters of credit to meet solvency obligations, and the all-important—I stress all-important—transitional provisions that will be required for their implementation.

Les producteurs espagnols de tomates, en particulier aux îles Canaries, connaissent une période difficile et ils veulent que l’accord soit respecté; ils veulent aussi savoir ce que la Commission entend faire en ce qui concerne le nouvel accord qui fait actuellement l’objet de négociations. Ils veulent savoir si une augmentation a été proposée en matière de quotas préférentiels pour les tomates et dans quelles conditions, si le système du prix d’entrée va être modifié en vue d’éviter à l’avenir de nouvelles violations et si les exigences en matière de santé des plantes réclamées des producteurs européens seront appliquées.
Spanish tomato producers, particularly in the Canary Islands, are going through a difficult time, and need the agreement to be honoured, but also want to know what the Commission plans to do about the new agreement that is still being negotiated: whether an increase has been offered in the preferential tomato quota and under what terms, whether the entry price system is going to be changed to prevent further breaches in the future, and whether the plant health requirements demanded of European producers are going to be enforced.

Des initiatives en vue de l’adoption de nouvelles directives telles que l’application des règles concernant les exigences en matière d'adéquation des fonds propres dans le secteur bancaire ainsi que les règles en matière de solvabilité II dans le secteur des assurances nécessiteront un certain nombre de règlements techniques détaillés.
Initiatives for new directives such as the implementation of capital adequacy rules in the area of banking and the Solvency II rules in the area of insurance will require certain detailed technical regulations and it is therefore appropriate to apply a more effective legislative procedure in this area, such as that used in the securities market.

Deuxièmement, est-ce que l'article 278 de la loi actuelle répond adéquatement aux besoins des provinces et à leurs exigences dans le nouvel environnement de la sécurité ou est-ce que ces besoins et ces exigences seront mieux satisfaits par la modification proposée?
Second, does the present law, section 278, adequately meet provincial needs and requirements in the new security environment, or will they be better served by the proposed amendment?