Vertaling van "nouvelles exigences de solvabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence de solvabilité | obligation en matière de solvabilité
solvency requirement

exigences de solvabilité
solvency requirements

exigence de solvabilité ajustée
adjusted solvency requirement

La nature changeante des communications : Nouvelles exigences et attentes à l'égard d'une recherche stratégique
The Changing Face of Communications : New Demands and Expectations of a Strategic Resource

Avis d'une nouvelle identification des exigences linguistiques du poste
Notice of Re-Identification of Language Requirements of Position

Essais de stabilité : exigences relatives aux nouvelles formes posologiques
Stability testing: Requirements for new dosage forms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a proposé une directive sur les nouvelles exigences de solvabilité des entreprises d'assurance et adopté sa recommandation sur la publicité des instruments financiers.
The Commission has proposed a directive for new insurance solvency requirements and adopted its Recommendation on the Disclosure of Financial Instruments.

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Le FROB fournira les capitaux nécessaires aux établissements de crédit qui ne sont pas en mesure de générer les capitaux requis pour respecter les nouvelles exigences de solvabilité espagnoles ou de les obtenir auprès de sources privées.
For credit institutions that are unable to generate or attract from private sources the capital required to reach the new solvency requirements in Spain, the FROB will provide the capital needed.

La Commission européenne accueille favorablement ces résultats qui montrent que, si l'approche doit encore être perfectionnée, les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II. La directive Solvabilité II, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, a jeté les bases d'un nouveau régime de surveillance des entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union.
The European Commission welcomes those results which show that while technical refinements of certain matters are still needed, insurance and reinsurance undertakings are well positioned to meet the new Solvency II capital requirements. The Solvency II Directive to be implemented by 1 January 2013 sets the framework for the next generation of supervisory rules for insurance and reinsurance companies in the EU.

Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise liée a son siège statutaire la soumet à un agrément et lui impose une exigence de solvabilité au moins comparable à celle prévue dans les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE ou 2005/68/CE, compte tenu des éléments de couverture de cette exigence, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise, de l'exigence de solvabilité et des éléments pouvant servir à la couvrir, tels que prévus par le pays tiers en question.
However, where the non-member country in which that undertaking has its registered office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency requirement at least comparable to that laid down in Directives 73/239/EEC, 2002/83/EC or 2005/68/EC, taking into account the elements of cover of that requirement, Member States may provide that the calculation shall take into account, as regards that undertaking, the solvency requirement and the elements eligible to satisfy that requirement as laid down by the non-member country in question.

La Commission a proposé une directive sur les nouvelles exigences de solvabilité des entreprises d'assurance (voir IP/00/1233) et adopté une recommandation sur la publicité des instruments financiers (voir IP/00/828).
The Commission has proposed a Directive for new insurance solvency requirements (see IP/00/1233) and adopted its Recommendation on the Disclosure of Financial Instruments (see IP/00/828).

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par «exigence de solvabilité notionnelle» l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Outre le renforcement de l'exigence de solvabilité, l'objectif est ici de mieux adapter l'exigence de fonds propres réglementaires au profil de risque réel de l'entreprise.
Apart from reinforcing solvency requirements, the objective here is to better match regulatory capital to the real risk profile of the undertaking.

Notre livre blanc initial précisait que le gouvernement envisageait d'exiger que les régimes aient un ratio de solvabilité de 105 p. 100 à la suite de la mise en oeuvre progressive, sur environ 15 ans, d'une nouvelle exigence à cet égard.
Our original white paper indicated the government was looking at requiring that plans now show a solvency ratio of 105% after an amendment, with this requirement being phased in steadily over approximately a 15 year period.