Traduction de «avis devrait contenir » (Français → Anglais) :

Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'utilisation de l'éthyl lauroyl arginate en tant que conservateur alimentaire
The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative

Par souci de cohérence, cet avis devrait contenir les éléments figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1082/2006 telle qu'elle est modifiée par le présent règlement.
In the interests of consistency, that notice should contain the details set out in the Annex to Regulation (EC) No 1082/2006 as amended by this Regulation.

93. souligne que le futur cadre de développement devrait contenir une référence à l'efficacité du développement et de l'aide; est notamment d'avis que le passage d'un programme d'"efficacité de l'aide" à un programme d'"efficacité du développement" consiste à associer l'aide au développement, l'aide à la fourniture de biens publics mondiaux et l'adaptation des structures de gouvernance mondiale existantes afin d'améliorer leur capacité à relever les défis mondiaux;
93. Stresses that the future development framework should contain a reference to aid and the concept of ‘development effectiveness’; in particular, takes the view that turning “aid effectiveness” into a “development effectiveness” agenda implies a combination of development aid, assistance for the provision of global public goods and adaptation of existing global governance structures in order to increase their capacity to respond to global challenges;

(iv) est d'avis que l'Accord devrait contenir des garanties de telle sorte que les juges n'aient vocation à être nommés que si leur neutralité n'est pas contestable, notamment s'ils ont siégé dans des instances d'appel des offices nationaux des brevets ou de l'Office européen des brevets;
(iv) is of the opinion that the Agreement should contain safeguards ensuring that judges are only eligible if their neutrality is not in question, especially if they have served as Members of boards of appeal of a national patent office or the EPO;

est d'avis que l'Accord devrait contenir des garanties de telle sorte que les juges n'aient vocation à être nommés que si leur neutralité n'est pas contestable, notamment s'ils ont siégé dans des instances d'appel des offices nationaux des brevets ou de l'Office européen des brevets;
is of the opinion that the Agreement should contain safeguards ensuring that judges are only eligible if their neutrality is not in question, especially if they have served as Members of boards of appeal of a national patent office or the EPO;

En outre, le présent règlement devrait contenir des obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, une déclaration annuelle d'assurance de gestion assortie d'un avis d'audit indépendant, une déclaration annuelle des États membres par laquelle ceux-ci assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, ainsi que des mécanismes d'apurement financier, de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des actions correctives ainsi que la protection des intérêts financiers de l'Union .
Furthermore, common management and control obligations for those structures, annual management declaration of assurance with independent audit opinion thereon and an annual declaration by Member States by which they assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, financial clearance, suspension and correction mechanisms operated by the Commission should be contained in this Regulation in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and the efficiency of controls and remedial actions as well as the protection of the Union's financial interests .

· En ce qui concerne l’avis écrit que doit donner un sénateur qui veut soulever une question de privilège, le Comité reconnaît que cet avis devrait contenir suffisamment de détails pour que les sénateurs aient une idée de la nature générale de la question qui sera soulevée.
· With respect to the written notice to be given by a senator wishing to raise a question of privilege, your Committee agrees that the notice should provide some detail so as to give senators an indication of the subject of the general nature of the issue to be raised.

Je ne partage pas non plus l'avis selon lequel cette Charte devrait contenir des droits économiques et sociaux exigibles car ceux-ci relèvent de la législation du travail de chaque État membre et de l'autonomie des partenaires sociaux.
I do not take the view that this charter should contain enforceable economic and social rights. These are subject to the employment law of the Member States and the autonomy of the social partners.

En deuxième lieu, le chapitre III ne devrait pas contenir de règles revêtant un caractère général. Le CEPD recommande de déplacer ces dispositions au chapitre II. Seules doivent figurer dans le chapitre III les dispositions qui concernent à proprement parler la protection des données à caractère personnel dans le cas d'un échange de données entre États membres. Cela est d'autant plus important que le chapitre III contient d'importantes dispositions eu égard à un niveau élevé de protection de la personne concernée dans le cadre répressif (voir la partie IV.1 du présent avis).
In the second place: rules that are of a general nature should not be put in Chapter III. The EDPS recommends transferring those provisions to Chapter II. Only provisions that strictly relate to the protection of personal data in case of exchanging of data between Member States must be included in Chapter III. This is even more important since Chapter III contains important provisions in view of a high level of protection of the data subject in the context of law enforcement (see IV.1 of this opinion).