La Commission a également décidé, en vertu de l'article 226 du Traité, d'envoyer une lettre de mise en demeure (premier avertissement écrit) aux autorités belges car elles n'ont pas fourni suffisamment d'informations sur la façon dont la directive Eaux urbaines résiduaires est appliquée dans les régions de Bruxelles et de Wallonie.
The Commission has also decided to send Belgium a Letter of Formal Notice (first written warning) under Article 226 of the Treaty for failing to provide sufficient information on how the Urban Wastewater Treatment Directive is implemented in the Brussels and Wallonia regions.