Traduction de «avait été validé avant juin » (Français → Anglais) :

(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité.
(1) Following the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002, which considered as a top priority the review of Regulation (EC) No 539/2001 by the end of 2002(3), the Commission has evaluated the Member States' replies to the questionnaire it sent them in the light of the relevant criteria for the review of Regulation (EC) No 539/2001, namely illegal immigration, public policy and security, the European Union's external relations with third countries, regional coherence and reciprocity.

L'enquête approfondie de la Commission ouverte en juin 2014 a confirmé qu'AWSA avait droit à une compensation dans le cadre de son contrat de concession avec la Pologne pour rétablir la situation financière qu'elle pouvait escompter juste avant la modification de la loi polonaise en 2005.
The Commission's in-depth investigation opened in June 2014 confirmed that AWSA was entitled to receive compensation under its concession agreement with Poland to restore its expected financial situation just before the change of Polish law in 2005.

22. prend note que, après cinq années d'application du nouveau statut des assistants, une évaluation aurait dû être présentée avant la fin de 2014, comme le Secrétaire général avait accepté de le faire dans ses réponses orales et écrites sur le suivi des recommandations du Parlement pour la décharge 2012; demande que l'évaluation soit réalisée en coopération avec les représentants des assistants parlementaires accrédités (APA) de la législature précédente qui continuent à travailler au sein du Parlement; demande qu'elle soit présentée avant le 30 juin 2015 et que la commission de contrôle budgétaire soit informée des résultats de celle-ci; fait observer qu'au 31 décembre 2013, 1 763 assistants parlementaires accrédités travaillaient au Parlement;
22. Takes note that after five years of implementation of the new Statute for parliamentary assistants, the evaluation should have been submitted by the end of 2014 as the Secretary-General had agreed to do in his oral replies and in writing concerning the follow-up to Parliament’s recommendations for the 2012 discharge; calls for the evaluation to be carried out in association with the representatives of accredited parliamentary assistants (APAs) of the previous parliamentary term who are still working in Parliament, calls for it to be submitted by 30 June 2015 and calls for the Committee on Budgetary Control to be informed of its results; points out that as of 31 December 2013, there were 1763 accredited parliamentary assistants employed within Parliament;

C’est ainsi que 800 familles européennes attendent depuis plus de cinq ans d’accueillir leurs enfants alors que leur dossier d’adoption avait été validé avant juin 2001 par le Comité roumain pour l’adoption!
Thus, 800 European families have been waiting for more than five years to adopt their children, even though their adoption applications had been validated prior to June 2001 by the Romanian adoption committee.

8. Eu égard au jugement administratif, le Parlement européen, à la suite de la proclamation effectuée par le Bureau électoral national et de l'examen effectué par la commission juridique lors de sa réunion du 21 juin 2006, avait dûment validé le mandat parlementaire d'Achille Occhetto (séance plénière du 3 juillet 2006).
8. Having allowed appropriate time for an administrative decision to be taken, the European Parliament - acting on the basis of the declaration made by the National Electoral Office and of the examination of the matter carried out by the Committee on Legal Affairs at its meeting of 21 June 2006 - duly validated Mr Achille Occhetto's parliamentary mandate (plenary sitting of 3 July 2006).

D’importants progrès ont été réalisés dans les négociations relatives à la proposition revue de directive concernant le regroupement familial - proposition qui avait été présentée par la Commission au mois de mai de cette année - et cette proposition devrait également pouvoir être adoptée dans les délais fixés à Séville, c’est-à-dire avant juin 2003.
Substantial progress has been made in the negotiations on the revised proposal for a directive on family reunification – the proposal that was submitted by the Commission in May this year – and it is expected that it will also be possible to adopt this by the deadline set in Seville, that is, by June 2003.

· l’affaire C-288/10 (Wamo, 30 juin 2011) se rapportait à une société qui avait envoyé à certains de ses clients une invitation à une vente privée organisée deux semaines avant la période des soldes.
· Case C-288/10 (Wamo, 30 June 2011) concerned a company which had sent an invitation to some of its customers for a private sale organised two weeks before the sales period.

Ces dernières semaines, on a appris que le gouvernement de la République tchèque avait un programme très ambitieux ; il veut en effet avoir répondu aux critères d'adhésion avant juin 2002 et considérer achevées les négociations d'adhésion.
In the past week it has emerged from the Czech Republic that the government has a very ambitious programme, namely that by June 2002 it wants to have met the accession criteria and therefore to regard the accession negotiations as closed.

L’agence européenne d’évaluation des médicaments (AEEM) a organisé une réunion d’experts en novembre 2004, au cours de laquelle il a été souligné qu’il n’y avait pas lieu de prendre des dispositions législatives avant l’organisation d’une vaste consultation avec toutes les parties concernées, tout en insistant sur l’importance d’assurer la qualité et des méthodes de validation pour les essais pharmacogénétiques.
The European Medicines Evaluation Agency (EMEA) organised an expert meeting in November 2004, which stressed that no legislative provisions should be made before a wide-ranging consultation process with all the relevant stakeholders has taken place, and highlighted the importance of ensuring high quality and validation methods for pharmacogenetic tests.

Le Conseil européen de Séville avait demandé que cette directive soit adoptée avant juin 2003. La même date limite est prévue pour l'adoption de la proposition de directive sur le statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée [15].
The Seville European Council asked for the Directive to be adopted before the end of 2003, which is also the deadline for the adoption of the proposal for a directive on the status of third-country nationals who are long-term residents.