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Traduction de «avait rejetées puisqu » (Français → Anglais) :

Mme Monique Hébert: J'ai examiné brièvement ce qui a été dit à la Chambre quand celle-ci a réexaminé les dispositions sur les dénonciateurs que le Sénat avait rejetées, puisqu'il craignait, entre autres, qu'elles s'appliquent à des actes qui ne constituaient pas une infraction à la loi, mais qui allaient à l'encontre de celle-ci.

Ms. Monique Hébert: I just briefly looked at the debates in the House of Commons when they were reconsidering the whistle-blower provisions that had been struck down by the Senate, and one of the concerns had to do with their application to matters that wouldn't constitute an offence under the act but that were contrary to the act.


Le sort de la motion n’a pas été modifié puisque celle-ci avait en fait été rejetée par une voix avant que le Président ne vote contre.

The disposition of the motion was not changed as it had in fact been defeated by one vote before the Speaker cast his vote with the “nays”.


M. Scott Brison: Monsieur le président, permettez-moi de reconnaître que le ministre des Finances a déjà fait preuve de grande souplesse intellectuelle dans le passé, puisqu'il a accepté et adopté des politiques qu'il avait auparavant rejetées, comme par exemple celle relative à la TPS.

Mr. Scott Brison: Mr. Chair, if I may give the Minister of Finance some credit here, he has demonstrated significant intellectual flexibility in the past in accepting and embracing policies that he had previously rejected, including the GST.


En réalité, le projet de loi, grâce au filtrage sécuritaire préliminaire, offrira la possibilité d'identifier les gens qui ne sont pas admissibles au Canada pour des raisons touchant la criminalité et la sécurité, dès le départ et plus rapidement; et cela s'applique tout particulièrement à un des cas que vous évoquez, puisqu'il s'agissait d'une personne dont la revendication du statut de réfugié avait été rejetée.

In fact the legislation would address through front-end security screening, particularly in one case, which was a denied refugee claim, an opportunity to identify individuals who are inadmissible to Canada for criminality and security reasons upfront and faster.


En 1976, sous le gouvernement du premier ministre Pierre Trudeau, les Américains avaient proposé d'ériger une raffinerie de pétrole près de l'emplacement du projet de GNL dont nous parlons, mais cette proposition avait été rejetée puisque le gouvernement avait refusé aux pétroliers le droit de traverser le passage de Head Harbour.

In 1976, under Prime Minister Pierre Trudeau, an American proposal to locate an oil refinery near the same proposed LNG sites was defeated because the government denied the right of passage through Head Harbour Passage to those oil tankers.




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avait rejetées puisqu ->

Date index: 2024-03-01
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