Vertaling van "avait été rejetée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

pêche rejetée
discarded fish

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

objection rejetée
objection overruled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Cette idée avait été rejetée par la plupart des gouvernements qui souhaitaient conserver leurs prérogatives en matière de politique de l'emploi.
This idea was rejected by most governments, who were keen to guard their prerogatives in the field of employment policy.

Selon la Commission, la réduction du nombre de demandes est en grande partie due au fait que de nombreuses organisations dont la demande avait été rejetée en 2000 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité se sont rendu compte que leur projet ne correspondait pas à l'esprit du programme «Culture 2000» et se sont abstenues de présenter une nouvelle demande en 2001.
According to the Commission, the drop in the number of applications is largely due to the fact that many organisations, whose application had been rejected in 2000 as failing to meet the eligibility criteria, realised that their project did not correspond to the spirit of the Culture 2000 programme and refrained from submitting a new application in 2001.

Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.
Hence the claim that the absolute price level in the USA had inflated the normal value determination was rejected.

Jusqu'à présent, aucune de mes évaluations n'avait été rejetée, mais maintenant — c'est très intéressant —, certaines demandes sont rejetées.
I never used to have my write-ups denied, and now — it's very interesting — there are denials of claims.

Le 11 janvier à Québec, tout récemment, la direction de Papiers White Birch a déposé des offres définitives et finales aux employés, un ultimatum en fin de compte, et les employés les ont rejetées massivement à 91 p. 100. Il ne faut pas oublier qu'en décembre, à proximité du temps des Fêtes, ces offres avaient été précédées d'une offre séparée présentée aux deux usines, celle de Rivière-du-Loup et celle de Masson-Angers, offre qui avait été rejetée à 99 p. 100. Depuis le début, la direction de Papiers White Birch essaie systématiquement de diviser pour régner, et même de diviser surtout pour abuser des familles canadiennes, des familles de Québec comme d'ailleurs au Québec.
Not long ago, on January 11 in Quebec City, White Birch Paper management sent employees a final offer, an ultimatum actually, which a staggering 91% of the employees rejected. We must not forget that, in December, around the holidays, these offers were preceded by a separate offer sent to the Rivière-du-Loup and Masson-Angers plants, which 99% of the workers rejected.

Une première demande d’exemption pour la zone de qualité de l’air du Grand Londres avait été rejetée en décembre 2009 parce que les données disponibles ne permettaient pas d’établir si les valeurs limites fixées pour les PM10 pourraient être respectées avant l'échéance du délai reporté.
A first exemption request for the Greater London Urban Area air quality zone was rejected in December 2009 because not enough information was available to assess whether the limit values for PM10 could be met by the extended deadline.

103 S’agissant, enfin, de la branche du présent moyen concernant la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, selon laquelle le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003, que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée (voir point 70 ci-dessus), celle-ci doit être rejetée comme irrecevable en vertu de l’article 44, paragraphe 1, sous c), et de l’article 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal.
103. Lastly, the part of the present plea concerning the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances – according to which the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid (see paragraph 70 above) – must be dismissed as inadmissible under Article 44(1)(c) and the first subparagraph of Article 48(2) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.

Lors de la réunion des Ministres chargés des questions du Marché Intérieur, le 29 juin dernier à Luxembourg, cette proposition de la Commission avait été rejetée par une majorité d'Etats membres.
At the Council meeting (Internal Market) held in Luxembourg on 29 June, this proposal had been rejected by a majority of Member States .

Il convient de rappeler qu'une plainte similaire émanant de sources d'eau minérale belges et françaises avait été rejetée par la Commission en décembre 1987.
It must be recalled that a similar complaint by Belgian and French mineral water sources was rejected by the Commission in December 1987.