Traduction de «sénat avait rejetées » (Français → Anglais) :

Mme Monique Hébert: J'ai examiné brièvement ce qui a été dit à la Chambre quand celle-ci a réexaminé les dispositions sur les dénonciateurs que le Sénat avait rejetées, puisqu'il craignait, entre autres, qu'elles s'appliquent à des actes qui ne constituaient pas une infraction à la loi, mais qui allaient à l'encontre de celle-ci.
Ms. Monique Hébert: I just briefly looked at the debates in the House of Commons when they were reconsidering the whistle-blower provisions that had been struck down by the Senate, and one of the concerns had to do with their application to matters that wouldn't constitute an offence under the act but that were contrary to the act.

Or, en votant contre cet amendement, les conservateurs ont choisi de refuser d'accorder la même protection contre les crimes haineux aux Canadiens transgenres et à ceux qui dérogent aux conventions typiquement associées à leur genre, et ce, même si cette protection avait déjà été approuvée deux fois par la Chambre des communes, avant d'être rejetée au Sénat.
Instead, Conservatives voted to deny equal protection against hate crimes to transgendered and gender-variant Canadians, even though this very same protection has already passed the House of Commons twice, only to be blocked in the Senate.

C'est l'entente que le premier ministre avait proposée et que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse avait rejetée au moment où il a pris la parole au Sénat.
It is the deal the Prime Minister presented which the premier refused when he spoke to the Senate.

Un de nos grands experts au Sénat, le sénateur Murray, ancien ministre responsable des affaires provinciales, et coauteur de deux grandes initiatives, qui ont été rejetées, les accords de Meech et de Charlottetown, a déclaré qu'il y avait, à son avis, des problèmes constitutionnels.
One of our outstanding experts in the Senate, Senator Murray, former minister responsible for provincial affairs, one of the co-authors of two great, if rejected, initiatives, Meech and Charlottetown, has indicated that there are, in his view, constitutional problems.

Vous vous rappellerez qu'une mesure modificative visant à étendre au camionnage les pouvoirs d'enquête du bureau, présentée au Sénat, y avait été rejetée.
You will recall that an amendment to extend powers of the board to trucking accidents, initiated in this house, was rejected by the Senate.