Traduction de «proposition initiale avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition initiale
original proposal

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi que la Commission l'a indiqué dans son exposé des motifs, sa proposition initiale avait pour objectif de "limiter les effets négatifs sur l'environnement, notamment en termes de déchets sauvages, de favoriser la prévention des déchets et une utilisation plus efficace des ressources, tout en limitant les conséquences socioéconomiques néfastes .
As the Commission stated in its Explanatory Memorandum, its original proposal aimed to "limit negative impacts on the environment, in particular in terms of littering, to encourage waste prevention and a more efficient use of resources, while limiting negative socio-economic impacts.

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Ainsi que la Commission l'a indiqué dans son exposé des motifs, sa proposition initiale avait pour objectif de "limiter les effets négatifs sur l'environnement, notamment en termes de déchets sauvages, de favoriser la prévention des déchets et une utilisation plus efficace des ressources, tout en limitant les conséquences socioéconomiques néfastes.
As the Commission stated in its Explanatory Memorandum, its original proposal aimed to "limit negative impacts on the environment, in particular in terms of littering, to encourage waste prevention and a more efficient use of resources, while limiting negative socio-economic impacts.

Cette proposition a estimé à 40,8 milliards d'euros le coût total du "paquet élargissement", chiffre très proche de celui que la Commission avait initialement envisagé (voir plus haut).
The offer put the total cost of the enlargement package at EUR 40.8 billion, very near the figure initially proposed by the Commission (see above).

Elle a modifié sa proposition à la suite des observations formulées par les parties intéressées quant au caractère adéquat des engagements qu'elle avait proposés initialement.
It amended its proposal following feedback received from interested parties on the suitability of Amazon's originally proposed commitments.

Le 21 mars 2016, la Commission a présenté une proposition visant à offrir 54 000 places supplémentaires pour la réinstallation ou d’autres formes d’admission légale de migrants présents en Turquie, dont il avait initialement été prévu qu'ils seraient relocalisés.
On 21 March 2016, the Commission tabled a proposal to make available 54,000 further places for resettlement or other forms of legal admission from Turkey, which had been initially foreseen for relocation.

La proposition initiale avait à cet effet été scindée en deux parties.
The initial proposal was split into two parts for that purpose.

La proposition initiale avait proposé la procédure de consultation.
The initial proposal had proposed the 'advisory procedure'.

La proposition initiale avait été présentée au Conseil par la Commission en décembre 1993, en même temps qu'une proposition de directive sur la protection juridique des dessins et modèles.
This original proposal, together with a proposal for a Directive on the legal protection of designs, was presented to the Council by the Commission in December 1993