Vertaling van "avait pleinement coopéré " (Frans → Engels) :

Cependant, ces données, une fois vérifiées, ont pu être utilisées pour confirmer que les informations transmises par le producteur du pays analogue qui avait pleinement coopéré étaient effectivement représentatives du marché indien.
However, the information submitted by that company and verified could be used to confirm that the information submitted by the fully cooperating analogue country producer was indeed representative of the Indian market.

Xiamen a également été informé de ce que le résultat de l’enquête risque de lui être moins favorable que s’il avait pleinement coopéré.
Xiamen was also made aware that the result of the investigation might be less favourable than if it had fully cooperated.

La GRC a indiqué que le cabinet du premier ministre l'avait assisté, notamment que les conseillers juridiques du Cabinet du premier ministre avaient reçu des ordres clairs de la part du premier ministre pour coopérer pleinement à l'enquête et fournir toute l'assistance ou la documentation demandée par la GRC.
The RCMP indicated that the Prime Minister's Office had cooperated and, more specifically, that the legal advisors in the Prime Minister's Office had received clear orders from the Prime Minister to cooperate fully with the investigation and provide any assistance or documentation the RCMP requested.

La nécessité de différencier les éléments de fixation standard et spéciaux produits par le producteur indien ayant coopéré avait été pleinement reconnue, et, ainsi qu’il est mentionné aux considérants 51 et 54 du règlement définitif, la comparaison entre le prix à l’exportation et la valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois de l’échantillon a été effectuée entre les éléments de fixation du type «standard».
The need to differentiate between standard and special fasteners produced by the Indian cooperating producer had been fully recognised and as mentioned in recitals 51 and 54 of the definitive Regulation, the comparison between the export price and the normal value for the sampled Chinese exporting producers was made between fasteners of the ‘standard’ type.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre ont déjà démontré qu'ils avaient du courage en établissant la Commission Gomery, en coopérant pleinement avec le juge Gomery, en lui fournissant l'information dont il avait besoin pour poursuivre son travail et en assurant un financement adéquat à cette commission pour qu'elle puisse faire son travail.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the government and the Prime Minister have already demonstrated guts by establishing the Gomery commission, by cooperating fully with Justice Gomery's work, by providing the information required so that Justice Gomery can continue his work and by providing adequate funding so that Justice Gomery can do his work.

Il a invité ses organes compétents d’examiner celle-ci en vue de parvenir à un accord sur ce cadre en vue de l’ouverture des négociations d’adhésion le 17 mars 2005, pour autant que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY- comme l’avait décidé le Conseil européen le 16/17 décembre 2004.
It invited its competent bodies to examine the proposal with a view to reaching agreement on the framework in view of the opening of the accession negotiations on 17 March 2005 provided Croatia cooperates fully with the ICTY - as decided by the European Council on 16 and 17 December 2004.

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2004. Le Conseil européen de décembre 2004 avait conclu que les négociations d'adhésion avec la Croatie devraient débuter le 17 mars 2005, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le TPIY, notamment en ce qui concerne l'arrêt et le transfert à La Haye du Général Gotovina.
The European Council of December 2004 concluded that accession negotiations with Croatia should start on 17 March 2005 provided that Croatia fully cooperated with the ICTY, particularly regarding the arrest and transfer to the Hague of General Gotovina.

Dans une évaluation externe menée en 2012 (ci-après l’«évaluation»)[6], il a été conclu que le règlement CPC avait été bénéfique pour les autorités compétentes et les consommateurs, et le bien-fondé et la pertinence des objectifs de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont été confirmés bien que ces objectifs n’aient pas encore été pleinement atteints.
An external evaluation (referred to as "the Evaluation")[6] concluded in 2012 that the CPC Regulation had been beneficial for the competent authorities and for consumers, and confirmed the appropriateness and relevance of the CPC objectives, noting that they had not yet been fully achieved.

10. Le CCG et l'UE ont rappelé que le gouvernement irakien avait l'obligation de mettre en œuvre intégralement toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'Iraq, y compris la résolution 1284, et de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et ses organes subsidiaires afin de permettre la suspension et, à terme, la levée des sanctions.
10. The GCC and EU reiterated the obligation of the Iraqi Government to implement fully all relevant UN Security Council resolutions pertaining to Iraq, including resolution 1284, and cooperate in all respects with the United Nations and subsidiary bodies thereof, in order to allow for the suspension and in time lifting of sanctions.

Il s'agit notamment de : - deux communications respectivement sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur et sur la gestion des cas urgents dans le cadre de la mise en oeuvre des règles communautaires ; - une communication sur la gestion de la reconnaissance mutuelle des règles nationales après 1992 et une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté ; - une communication relative à la codification constitutive pour le renforcement de la transparence du droit communautaire dans le domaine du marché intérieur (suivi du Rapport Sutherland) ; Les quatre communications et la proposition de décision susmentionnées font partie du suivi du programme stratégique sur le marché intérieur adopté par la Commission en décembre 1993 et à la lumière duquel le Conseil européen de décembre 1993 avait invité le Conseil et la Commission à poursuivre leurs travaux afin d'assurer que le marché unique soit pleinement exploité.
The discussions specifically covered: - two communications on the development of administrative co-operation for implementing and applying Community legislation in the context of the internal market and on the handling of urgent situations in the context of implementation of Community rules; - a communication on the management of the mutual recognition of national rules after 1992 and a proposal for a European Parliament and Council Decision establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community; - a communication on legislative consolidation to enhance the transparency of Community law in the area of the internal market (follow-up to Sutherland report); These four communications and the proposal for a Decision form part of the follow-up to the strategic programme on the internal market adopted by the Commission in December 1993 and which prompted the European Council in December 1993 to ask the Council and the Commission to continue their work in order to ensure that the single market was fully exploited.