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LTrans
Loi sur la transparence
OCoM
OENu
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire

Traduction de «décembre 2004 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]

Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]


Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]

Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour trois des nouveaux États membres envers lesquels une procédure pour déficit excessif avait été ouverte en 2004 (République tchèque, Malte et Slovaquie), les évolutions budgétaires ont permis d’établir qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin dans la procédure, la Commission ayant conclu en décembre 2004 que tous avaient adopté des mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil. Toutefois, il n’a pas été mis fin à la procédure pour déficit excessif dans ces pays en 2006.

In three recently acceded Member States placed in excessive deficit in 2004 – the Czech Republic, Malta and Slovakia – the budgetary developments necessitated no further steps of the excessive deficit procedure since the Commission concluded in December 2004 that all these countries had taken effective action in response to the Council recommendations. However, an abrogation of the excessive deficit procedure did not take place for these countries in 2006.


Au 31 décembre 2004, l’agence Sapard avait approuvé 1 909 projets pour un montant total de 285,4 millions EUR au titre du concours communautaire, soit presque le double du nombre de projets approuvés en 2003.

By 31 December 2004, the Sapard agency had approved 1 909 projects accounting for €285.4 million of EU contribution, and therefore almost doubled the number of approved projects as compared to 2003.


(1) Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», adopté en décembre 2004, le Conseil s'était félicité de l’intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques et avait approuvé la création par celle-ci d'un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)[3].

(1) The Council conclusions on “Prevention, Preparedness and Response to Terrorist Attacks” and the “EU Solidarity Programme on the Consequences ofTerrorist Threats and Attacks” adopted by Council in December 2004 endorsed theCommission's intention to propose a European Programme for CriticalInfrastructure Protection and agreed to the Commission setting up CIWIN[3].


La proposition de la Commission de décembre 2004 avait à l'origine deux objectifs principaux:

The Commission's proposal from December 2004 initially had two main objectives:


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10. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; note que des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier pa ...[+++]

10. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted; is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and calls on the Turkish Government t ...[+++]


15. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; constate cependant avec inquiétude un ralentissement dans le processus de réforme, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre sur le terrain; des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée, notamment l'article 301 qui érige en crime les actes contre l'identité turque, appliqué en violation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le procès contre Ohran Pamuk, l'article 305 du Co ...[+++]

15. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes with concern, however, that there is a slowing of the reform process, particularly as regards implementation on the ground; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted, for example: Article 301, which criminalises acts against Turkish identity, applied in breach of the European Con ...[+++]


8. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier paragraphe; exprime également son inquiétude au sujet d ...[+++]

8. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted, is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention of Human Rights, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further ...[+++]


Il convient de noter que lors d’une précédente contestation judiciaire du régime de certificats de sécurité, la Cour d’appel fédérale, dans sa décision du 10 décembre 2004, avait jugé le processus conforme à la Constitution.

It should be noted that an earlier court challenge to the security certificate system resulted in the December 10, 2004 decision by the Federal Court of Appeal that found the process constitutional.


83. constate que le fonds de pension présentait le 31 décembre 2004 une couverture actuarielle insuffisante de 43 756 745 EUR et un taux de financement de 76,8 % et que, au 31 décembre 2005, le déficit s'était réduit considérablement, passant à 28 875 417 EUR, et que le taux de financement avait été porté à 86,1 % ;

83. Notes that, as at 31 December 2004, the pension fund recorded an actuarial deficit of EUR 43 756 745 and a funding level of 76,8 % and that, as at 31 December 2005, the deficit had fallen substantially to EUR 28 875 417 and the funding level had increased to 86,1 % ;


En octobre 2003, une Communication de la Commission [10] avait déjà souligné cette nécessité de concentrer les préférences sur les pays qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la sortie du système des quotas textiles (AMF), en décembre 2004.

In October 2003, a Commission Communication [10]stressed the need to target preferences on the countries that would need them most when the MFA textile-quota system came to an end in December 2004.




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