Traduction de «décembre 1993 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993
Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993

Relevé des conclusions de la Réunion ministérielle intermédiaire de 1993 (IMM93) tenue à Copenhague les 7 et 8 décembre 1993
Statement of Conclusions arising from the 1993 Intermediate Ministerial Meeting (IMM93) held in Copenhagen, 7-8 December 1993

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]
Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]

Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]
Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation
Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act

Rapport actuariel au 31 décembre 1993 sur le Compte de prestations de décès de la force régulière
Actuarial report as at 31 December 1993 on the Regular Force Death Benefit Account: actuarial report as at 31 December 1992

Régime de pensions du Canada: quinzième rapport actuariel au 31 décembre 1993
Canada Pension Plan fifteenth: actuarial report as at 31 December 1993

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23) Il détenait ces parts en vertu d'un contrat (Treuhandvertrag) daté du 20 décembre 1993; il les avait achetées le même jour à l'avocat représentant Isoplus dans la présente procédure: on peut en conclure que l'avocat les détenait également en tant que mandataire de M. Henss (considérant 157 ci-dessus).
(23) He held the shares pursuant to a trust agreement (Treuhandvertrag) of 20 December 1993; having acquired them on the same date from the lawyer acting for Isoplus in the present proceedings: it may be concluded that the lawyer had also held them as a trustee for Dr Henss (see 157).

Après les puissants tremblements terre qui ont touché la région de l’Attique, en Grèce, et fait des dizaines de victimes et de nombreux dégâts d’une valeur encore incalculable, le Conseil est-il disposé à adopter, dans les plus brefs délais, une décision en faveur de l’octroi d’un prêt avec bonification d’intérêts destiné à assurer la reconstruction de l’infrastructure économique et sociale, y inclus le parc immobilier, et la réhabilitation des moyens de production, ainsi qu’il l’avait fait au travers de ses précédentes décisions en faveur du Portugal en 1993 et de la Grèce en mars 1981 et septembre 1986 (décision 81/1013/CEE du 14 décembre 1981 et 88/561/CEE du 7 novembre 1988) ?
Following the powerful earthquakes which occurred in Attiki in Greece, causing dozens of deaths and incalculable damage, will the Council adopt an immediate decision concerning a subsidised loan to restore economic and social infrastructures, including housing, and restore production capacity, following the example of previous decisions in respect of Portugal in 1993 and in respect of Greece in March 1981 and September 1986 (Decision 81/1013/EEC of 14 December 1981 and 88/561/EEC of 7 November 1988)?

Après les puissants tremblements terre qui ont touché la région de l’Attique, en Grèce, et fait des dizaines de victimes et de nombreux dégâts d’une valeur encore incalculable, le Conseil est-il disposé à adopter, dans les plus brefs délais, une décision en faveur de l’octroi d’un prêt avec bonification d’intérêts destiné à assurer la reconstruction de l’infrastructure économique et sociale, y inclus le parc immobilier, et la réhabilitation des moyens de production, ainsi qu’il l’avait fait au travers de ses précédentes décisions en faveur du Portugal en 1993 et de la Grèce en mars 1981 et septembre 1986 (décision 81/1013/CEE du 14 décembre 1981 et 88/561/CEE du 7 novembre 1988 ) ?
Following the powerful earthquakes which occurred in Attiki in Greece, causing dozens of deaths and incalculable damage, will the Council adopt an immediate decision concerning a subsidised loan to restore economic and social infrastructures, including housing, and restore production capacity, following the example of previous decisions in respect of Portugal in 1993 and in respect of Greece in March 1981 and September 1986 (Decision 81/1013/EEC of 14 December 1981 and 88/561/EEC of 7 November 1988 )?

Après les puissants tremblements terre qui ont touché la région de l’Attique, en Grèce, et fait des dizaines de victimes et de nombreux dégâts d’une valeur encore incalculable, le Conseil est-il disposé à adopter, dans les plus brefs délais, une décision en faveur de l’octroi d’un prêt avec bonification d’intérêts destiné à assurer la reconstruction de l’infrastructure économique et sociale, y inclus le parc immobilier, et la réhabilitation des moyens de production, ainsi qu’il l’avait fait au travers de ses précédentes décisions en faveur du Portugal en 1993 et de la Grèce en mars 1981 et septembre 1986 (décision 81/1013/CEE du 14 décembre 1981 et 88/561/CEE du 7 novembre 1988)?
Following the powerful earthquakes which occurred in Attiki in Greece, causing dozens of deaths and incalculable damage, will the Council adopt an immediate decision concerning a subsidised loan to restore economic and social infrastructures, including housing, and restore production capacity, following the example of previous decisions in respect of Portugal in 1993 and in respect of Greece in March 1981 and September 1986 (Decision 81/1013/EEC of 14 December 1981 and 88/561/EEC of 7 November 1988)?

Cet accord, connu sous le nom d'"Accord général sur le commerce des services" (General Agreement on Trade in Services), a finalement été signé en décembre 1993, à Genève, sans que l'on sache si la Commission avait mis sur la table de négociation les problèmes et exigences de l'industrie communautaire du tourisme, qui est constituée, à une majorité écrasante, de petites et moyennes entreprises; la Commission n'était d'ailleurs pas tenue de prendre cette initiative, ou peut-être n'en avait-elle pas la possibilité juridique.
That agreement (General Agreement on Trade in Service) was finally signed in Geneva in December 1993; however, no one knows whether the Commission raised the problems and demands of the Community tourist industry during the negotiations - an industry, moreover, which consists to a very large extent of small and medium-sized enterprises.

Le seul lien entre NMH et Annahütte qui, au moment où le troisième prêt a été octroyé, en décembre 1993, n'était pas associée de NMH, résidait dans le fait qu'elle avait convenu avec Klöckner de reprendre 11 % des parts de la société.
When the third loan was granted in December 1993, Annahütte was formally not a shareholder of NMH and had no other relation to this company except that it had already agreed with Klöckner to take over an 11 % share in NMH.

En effet, l'on savait que janvier et février 1993 devraient ressentir un contrecoup à la baisse, puisque décembre 1992 avait été un mois euphorique pour des raisons exceptionnelles (incitations fiscales, modifications de TVA, changements de règles antipollution); de plus, le premier trimestre de 1992 avait été meilleur que le reste de l'année, ce qui tend à accentuer la baisse apparente du premier trimestre de 1993.
A downward trend was expected in January and February 1993 because sales had been so high in December 1992 for special reasons (fiscal incentives, VAT changes, changes in anti-pollution requirements). Furthermore, the first quarter of 1992 had been better than the rest of the year, which tends to accentuate the apparent drop during the first quarter of 1993.

Il s'agit notamment de : - deux communications respectivement sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur et sur la gestion des cas urgents dans le cadre de la mise en oeuvre des règles communautaires ; - une communication sur la gestion de la reconnaissance mutuelle des règles nationales après 1992 et une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté ; - une communication relative à la codification constitutive pour le renforcement de la transparence du droit communautaire dans le domaine du marché intérieur (suivi du Rapport Sutherland) ; Les quatre communications et la proposition de décision susmentionnées font partie du suivi du programme stratégique sur le marché intérieur adopté par la Commission en décembre 1993 et à la lumière duquel le Conseil européen de décembre 1993 avait invité le Conseil et la Commission à poursuivre leurs travaux afin d'assurer que le marché unique soit pleinement exploité.
The discussions specifically covered: - two communications on the development of administrative co-operation for implementing and applying Community legislation in the context of the internal market and on the handling of urgent situations in the context of implementation of Community rules; - a communication on the management of the mutual recognition of national rules after 1992 and a proposal for a European Parliament and Council Decision establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community; - a communication on legislative consolidation to enhance the transparency of Community law in the area of the internal market (follow-up to Sutherland report); These four communications and the proposal for a Decision form part of the follow-up to the strategic programme on the internal market adopted by the Commission in December 1993 and which prompted the European Council in December 1993 to ask the Council and the Commission to continue their work in order to ensure that the single market was fully exploited.

Le Conseil européen de Bruxelles de décembre 1993 avait souligné l'importance du renforcement de la coopération judiciaire dans ce secteur.
The Brussels European Council in December 1993 stressed the importance of strengthening judicial cooperation in this sector.

Dès le mois de janvier de cette année, la Commission, en prolongeant l'autorisation initialement limitée au 31 décembre 1993, avait approuvé, conformément à la réglementation sur les aides, l'octroi à la totalité des nouveaux Länder (9 Länder y compris Berlin-Est) du statut de zone bénéficiant de l'action d'intérêt général "Amélioration de la structure économique régionale" jusqu'à la fin de 1996.
In January the Commission extended until the end of 1996 its authorization, originally due to expire on 31 December 1993, in respect of the aid arrangements granting all the new Länder including eastern Berlin assisted-area status under the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures.