Vertaling van "ayant coopéré avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : acte final; Document de clôture de la réunion de Belgrade 1977 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux disposi
Conference on Security and Co-operation in Europe : final act; Concluding document of the Belgrade meeting 1977 of representatives of the participating states of the Conference on Security and Cooperation in Europe, held on the basis of the provisions of

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Accord entre le Canada et la Belgique ayant pour objet la coopération scientifique, industrielle et technologique
Agreement between Canada and Belgium on scientific, industrial and technological cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’inverse, il a été constaté que le recul des ventes à l’exportation subi au cours de la période considérée par l’exportateur ayant coopéré avait été atténué par une baisse moins importante des ventes sur le marché intérieur au cours de la même période.
On the contrary, it was observed that the cooperating exporter’s falling export sales during the period considered were mitigated by domestic sales that decreased to a lesser extent during the same period.

La nécessité de différencier les éléments de fixation standard et spéciaux produits par le producteur indien ayant coopéré avait été pleinement reconnue, et, ainsi qu’il est mentionné aux considérants 51 et 54 du règlement définitif, la comparaison entre le prix à l’exportation et la valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois de l’échantillon a été effectuée entre les éléments de fixation du type «standard».
The need to differentiate between standard and special fasteners produced by the Indian cooperating producer had been fully recognised and as mentioned in recitals 51 and 54 of the definitive Regulation, the comparison between the export price and the normal value for the sampled Chinese exporting producers was made between fasteners of the ‘standard’ type.

L’enquête a montré que l’utilisation des capacités des trois producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré avait atteint des niveaux très élevés au cours de la PER.
The investigation showed that the capacity utilisation of the three cooperating Indian producers had reached very high levels in the RIP.

Par exemple, l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a déterminé, dans le différend DS405 (Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine , rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union européenne avait été incohérente par rapport aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a), alinéa ii), du Protocole d’adhésion de la Chine, et par rapport au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.
For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in dispute DS405 (European Union ‐ Anti-Dumping measures on Certain Footwear from China , report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the European Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, Paragraph 15(a)(ii) of China's Accession Protocol, and Paragraphs 151(e) and (f) of China's Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that are not part of the sample for the original investigation.

Les deux mêmes producteurs-exportateurs ont demandé de plus amples précisions concernant la façon dont la rentabilité avait été déterminée pour les ventes intérieures du producteur indien ayant coopéré; si le coût de fabrication avait été déclaré sur la base du PCN ou s’il avait été fait usage du coût moyen et si la valeur normale incluait les ventes à des sociétés liées.
The same two exporting producers requested more clarification as to how the profitability was determined for the domestic sales of the Indian cooperating producer; whether the production costs had been reported on a PCN basis or whether average costs had been used; and whether the normal value included sales to any related companies.

Il ressort de l’enquête que seul le sous-régime dont le producteur-exportateur ayant coopéré avait bénéficié pendant la PER concernait en fait le report de l’impôt local sur les ventes [voir point iii) ci-dessus].
The investigation revealed that the only sub-scheme used by the cooperating exporting producer during the RIP was, in fact, the one concerning sales tax deferrals (part of (iii) above).

La Commission a été consultée d'une manière informelle sur la nécessité de prolonger les projets pilotes et les mesures préparatoires actuellement en place, puisqu'elle avait accepté la poursuite des actions préparatoires intitulées "Renforcer la coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale de l'Union à l'échelle mondiale" et "Définition d'un modèle de gouvernance pour la région du Danube appartenant à l'Union européenne – Pour une coordination meilleure et plus efficace", et celle du projet pilote ayant pour titre "Pour la constitution d'une identité régionale commune, la réconciliation des nations et la coopération économique et sociale, y compris une plate-forme paneuropéenne d'expertise et d'excellence dans la macrorégion du Danube".
The Commission was informally consulted on the need to extend the pilot projects and preparatory actions currently in force, having supported the continuation of the preparatory actions entitled “Enhancing regional and local cooperation through the promotion of EU regional policy on a global scale”, and "The definition of governance model for the European Union Danube Region – better and effective coordination", as well as the pilot project entitled “Towards a common regional identity, reconciliation of nations and economic and social cooperation including a Pan-European Expertise and Excellence Platform in the Danube macro-region”.

17. exige que des ressources financières et humaines suffisantes soient mises à disposition pour financer les actions indiquées afin d'assurer la cohérence et la continuité du processus d'application du programme d'action de l'UE pour l'égalité de genre dans le développement, ayant constaté qu'en 2001 seulement 2,02 millions d'euros avaient été affectés à l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement , alors que l'enveloppe avait été de 5 millions d'euros en 1998;
17. Demands that sufficient financial and human resources be made available to support the actions outlined, in order to ensure the coherence and the continuity of the implementation process of the EU's action programme on gender and development, noting that in 2001 only EUR 2.02 million was allocated for integrating gender issues in development cooperation , compared with EUR 5 million in 1998 ;

12. exige que des ressources financières et humaines suffisantes soient mises à disposition pour financer les actions indiquées, ayant constaté qu'en 2001 seulement 2,02 millions d'euros avaient été affectés à l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement, alors qu'en 1998 l'enveloppe avait été de 5 millions d'euros;
12. Demands that sufficient financial and human resources be made available to support the actions outlined, noting that in 2001 only €2.02 million was allocated for integrating gender issues in development cooperation, compared with €5 million in 1998;

17. exige que des ressources financières et humaines suffisantes soient mises à disposition pour financer les actions indiquées afin d'assurer la cohérence et la continuité du processus d'application du programme d'action de l'UE pour l'égalité de genre dans le développement, ayant constaté qu'en 2001 seulement 2,02 millions d'euros avaient été affectés à l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement, alors qu'en 1998 l'enveloppe avait été de 5 millions d'euros; ;
17. Demands that sufficient financial and human resources be made available to support the actions outlined, in order to ensure the coherence and the continuity of the implementation process of the EU's action programme on gender and development, noting that in 2001 only € 2.02 million was allocated for integrating gender issues in development cooperation, compared with € 5 million in 1998;