Traduction de «avait introduit encore » (Français → Anglais) :

Nous avons constaté qu'en décembre 1998, le ministère avait introduit encore un nouveau mode de financement, l'Entente de financement Canada-Premières Nations, ou l'EFCPN, qui doit éventuellement remplacer et améliorer l'ETF qui est peu utilisée.
We noted that in December 1998, the Department introduced yet another new model arrangement—the Canada-First Nations Funding Arrangement, or CFNFA—as a possible replacement for, and improvement of, the little-used FTA.

La Grèce également avait inclus nombre des exigences introduites par la directive modificative dans sa législation nationale initiale, mais il lui reste encore à satisfaire pleinement à toutes les exigences de la directive.
Greece also included many of the requirements of the amending Directive in its original national legislation, but it has yet fully to comply with all of the requirements of the Directive.

Elle a expliqué que, le 27 mai, le ministre d'État (Réforme démocratique) avait diffusé un avis aux médias concernant ce projet de loi tandis qu'il n'avait pas encore été introduit au Sénat.
She explained that on May 27, the Minister of State (Democratic Reform) issued a media advisory regarding the bill, which had not yet been introduced in the Senate.

J’ai été grandement surpris d’apprendre qu’une telle initiative n’avait pas encore été introduite.
I was quite surprised to learn that such an initiative had not yet been introduced.

Votre rapporteure tient encore à souligner que la procédure d'évaluation mutuelle qui avait alors été introduite par le Conseil entraîne un surcroît de bureaucratie pour les administrations des États membres aux niveaux national, régional et local.
The rapporteur would like to repeat the point that the procedure for mutual evaluation introduced by the Council at the time is causing unnecessary bureaucratic burdens for the Member States’ administrations at national, regional and local level.

Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.
Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.

L'explication, Mesdames et Messieurs, est que, effectivement, un remplacement qui s'est produit récemment n'avait pas encore été introduit dans la liste dont disposent les services.
Ladies and gentlemen, the explanation is that a recent replacement had not yet been incorporated into the list available to the services.

Étant donné que la directive 90/220/CEE ne contient aucune disposition en matière d'étiquetage, et que le règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a depuis lors introduit des règles en la matière, n'avait pas encore été adopté à l'époque, les aliments fabriqués à base de ces deux variétés génétiquement modifiées de soja et de maïs peuvent jusqu'à présent être commercialisés sans aucune mention particulière sur l'étiquette.
As Directive 90/220/EEC does not contain any labelling provisions and the Novel Food Regulation, which has since introduced such rules, had not yet been adopted, food produced from the two genetically modified varieties of soya and maize could be marketed without any special indication on the label.

Au moment des entraves précitées le Conseil n'avait pas encore réglementé l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits animaux et d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; En attendant l'harmonisation des contrôles précités les Etats membres concernés, suite à l'initiative de la Commission, sont arrivés à un accord sur les modalités à respecter lors de l'importation en Allemagne de viandes originaires de pays tiers et provenant d'Italie.
At the time of the barriers referred to above the Council had not yet regulated the organization of veterinary controls for livestock products and products of animal origin introduced into the Community from non- member countries. While awaiting the harmonization of these controls the Member States concerned, on an initiative of the Commission, came to an agreement on the procedures to be followed at the time of import in Germany of meat originating in non-member country and arriving from Italy.