Traduction de «mutuelle qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]
fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]

mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]
mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel
credit union | cooperative savings association

Entretiens de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces [ MBFR | Entretiens de Vienne sur la réduction mutuelle de forces et d'armements et mesures associées en Europe centrale | Réductions mutuelles et équilibrées des forces ]
Vienna Talks on Mutual and Balanced Force Reductions [ MBFR | Vienna Talks on Mutual Reduction of Forces, Armaments and Associated/Accompanying Measures in Central Europe | Mutual and Balanced Force Reductions ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous cette rubrique de l'aide mutuelle, on avait prévu 260 000 $ en 1998-1999 et on prévoit des dépenses de l'ordre de 5 343 000 $ en 1999-2000.
Under the heading of Mutual Aid, provision was made for $260,000 in 1998-99 and the forecast for 1999-2000 is $5,343,000.

7. relance l'invitation qu'il a formulée dans de précédentes résolutions à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de proposer des modalités pratiques et des lignes directrices afin d'assurer une réponse efficace lorsqu'un État membre invoque la clause de défense mutuelle, ainsi qu'une analyse du rôle des institutions de l'Union dans de telles circonstances; estime toutefois regrettable qu'au moment de l'activation de la clause de défense mutuelle, il n'y avait pas d'analyses et de lignes directrices disponibles, ce qui a entraîné la nécessité, dans la situation actuelle, de mettre en place des mesures ad hoc, une gestion ad hoc et une coopération ad hoc;
7. Recalls its invitation, in previous resolutions, to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to propose practical arrangements and guidelines for ensuring an effective response in the event that a Member State invokes the mutual defence clause, as well as an analysis of the role of the EU institutions should that clause be invoked; considers it regrettable, however, that no analysis and no guidelines were available when the mutual defence clause was activated for the first time, leading to the current situation requiring ad hoc measures, ad hoc management and ad hoc cooperation;

K. considérant que le sommet de l'OTAN à Newport a réaffirmé que l'OTAN était aux côtés de l'Ukraine face à l'influence déstabilisatrice de la Russie, que l'organisation avait offert son soutien pour renforcer les forces armées ukrainiennes et qu'elle avait prié la Russie de retirer ses troupes d'Ukraine et de mettre fin à l'annexion illégale de la Crimée; considérant, selon ses propres déclarations, que l'OTAN continue d'aspirer à une relation de coopération constructive avec la Russie, notamment à l'établissement d'une confiance mutuelle, et que les voies de communication avec la Russie demeurent ouvertes;
K. whereas the NATO summit in Newport reaffirmed that NATO stands with Ukraine in the face of Russia’s destabilising influence, offered support in strengthening the Ukrainian armed forces and called on Russia to pull back its troops from Ukraine and end the illegal annexation of Crimea; whereas NATO has declared that it continues to aspire to a cooperative, constructive relationship with Russia, including reciprocal confidence-building, and declared that channels of communication with Russia remain open;

Votre rapporteure tient encore à souligner que la procédure d'évaluation mutuelle qui avait alors été introduite par le Conseil entraîne un surcroît de bureaucratie pour les administrations des États membres aux niveaux national, régional et local.
The rapporteur would like to repeat the point that the procedure for mutual evaluation introduced by the Council at the time is causing unnecessary bureaucratic burdens for the Member States’ administrations at national, regional and local level.

N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée «Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention» , qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;
N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’ , which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;

N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée "Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen ­– Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention", qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;
N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’, which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;

Sans entrer trop dans le détail à ce sujet, je voudrais néanmoins dire que nous avons lancé un processus de négociation parce que le Canada avait compris—comme l'avait fort bien dit M. Trudeau à l'époque—qu'il y avait en l'occurrence un groupe autochtone qui proposait une réconciliation mutuelle dans un certain nombre de dossiers, de même qu'un grand cadre de référence concernant le partage des responsabilités en matière décisionnelle au sein d'une région du Canada où fleurissait le respect mutuel.
Without getting into too much detail in that regard, I want to say that we began a process of negotiations because Canada appreciated—and this was articulated by Mr. Trudeau at the time—the fact that there was an indigenous group coming forward with a proposition for mutual reconciliation on a number of issues, as well as with an outline or framework for the sharing of responsibility for decision-making within a region of Canada where we respect each other.

En décembre 1999, la Cour avait déclaré que la France n'avait pas transposé intégralement les directives sur les assurances vie et non vie (92/96/CEE et 92/49/CEE respectivement), notamment en ce qui concerne les mutuelles régies par le code de la mutualité.
In December 1999, the Court ruled that France had not implemented in full the life and non-life insurance Directives (92/96/EEC and 92/49/EEC respectively), in particular as regards "mutuelles régies par le code de la mutualité" (mutual benefit companies governed by the mutual benefit insurance code).

En 1991, Tiercé Ladbroke, filiale belge du plus important groupe de bookmakers anglais, avait déposé plainte auprès de la Commission contre le G.I.E. Pari Mutuel Urbain (PMU français) et l'asbl Pari Mutuel Unifié belge, ainsi que contre la Société coopérative auxiliaire PMU belge créée par ce dernier pour la prise de paris mutuels en Belgique.
In 1991 Tiercé Ladbroke, the Belgian subsidiary of the largest British group of bookmakers, lodged a complaint with the Commission against Pari Mutuel Urbain G.I.E (the French PMU) and Pari Mutuel Unifié Belge asbl, and against the Société coopérative auxiliaire PMU belge, which was set up by the PMU Belge for the taking of totalizator bets in Belgium.

Les nouvelles dispositions en vigueur en Espagne sont manifestement inspirées du décret royal 105/1988, du 12 février (B.O.E. n. 41 du 17 février, p.5012 et suivantes) qui avait opéré une modification profonde du système général d'homologation applicable à de très nombreux produits industriels et qui avait illustré le communiqué de presse du 10 juin 1988 relatif à l'application du principe de la "reconnaissance mutuelle" à cette catégorie de produits.
The new provisions in force in Spain clearly follow in the wake of Royal Decree 105 of 12 February 1988 (Spanish Official Gazette 41 of 17 February, p. 5012 ff.), which made far-reaching changes to the general system of approval for a very large number of industrial products and which formed the basis of the press release of 10 June 1988 on the application of the principle of mutual recognition to this category of products.