Traduction de «ministère avait introduit encore » (Français → Anglais) :

Nous avons constaté qu'en décembre 1998, le ministère avait introduit encore un nouveau mode de financement, l'Entente de financement Canada-Premières Nations, ou l'EFCPN, qui doit éventuellement remplacer et améliorer l'ETF qui est peu utilisée.
We noted that in December 1998, the Department introduced yet another new model arrangement—the Canada-First Nations Funding Arrangement, or CFNFA—as a possible replacement for, and improvement of, the little-used FTA.

Nous avons constaté qu'en décembre 1998, le ministère a introduit encore un autre nouveau mode de financement, l'Entente de financement Canada-Premières Nations, ou EFCPN, qui doit éventuellement remplacer et améliorer l'ETF, qui est peu utilisée.
We noted that in December 1998, the Department introduced yet another new model arrangement - the Canada/First Nations Funding Arrangement, or CFNFA - as a possible replacement for, and improvement of, the little-used FTA.

La Grèce également avait inclus nombre des exigences introduites par la directive modificative dans sa législation nationale initiale, mais il lui reste encore à satisfaire pleinement à toutes les exigences de la directive.
Greece also included many of the requirements of the amending Directive in its original national legislation, but it has yet fully to comply with all of the requirements of the Directive.

Le 14 mars 2001, par exemple, l'actuel ministre de la Sécurité publique, qui était député de Provencher à l'époque, a soulevé la question de privilège concernant une séance d'information que le ministère de la Justice avait tenue à l'intention des médias au sujet d'un projet de loi qui n'avait pas encore été présenté à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi C-15 de la 37 législature, alors que les députés n'avaient pas encore accès à cette information.
For instance, on March 14, 2001, the member for Provencher at the time, who is now the Minister of Public Safety, rose on a question of privilege regarding a briefing the Department of Justice held for members of the media where there was discussion regarding a bill not yet introduced in the House, Bill C-15 of the 37th Parliament, while denying access of the same information to all members of Parliament.

J’ai été grandement surpris d’apprendre qu’une telle initiative n’avait pas encore été introduite.
I was quite surprised to learn that such an initiative had not yet been introduced.

En 1995, le ministère grec de la santé lui a rejeté la demande qu’il avait introduite en vue d’obtenir la licence d’exercer en tant qu’opticien; une deuxième et une troisième demande ayant aussi été rejetées, le pétitionnaire a intenté un recours auprès du conseil de l’État de la Grèce, où il obtint gain de cause.
In 1995, the Greek Ministry of Health rejected his application for a licence to practise as an optician; after a second and a third application had also been rejected, the petitioner appealed to the Greek State Council, which pronounced in his favour.

J’étais en Galice cet été et j’ai pu constater qu’il y avait moins de touristes étrangers sur la côte, que de petites nappes de pétrole échouaient chaque jour sur la plage, que certains rochers étaient encore couverts de pétrole et que le ministère de l’environnement n’avait pas encore mis en garde les habitants de la côte contre la pollution.
I was in Galicia this summer and I saw that there were fewer foreign tourists on the coast, that blobs of oil were being washed up on to the beach every day and that there were still rocks hidden underneath the oil and there were still no warnings about pollution from the ever-present people from the Environment Ministry.

L'explication, Mesdames et Messieurs, est que, effectivement, un remplacement qui s'est produit récemment n'avait pas encore été introduit dans la liste dont disposent les services.
Ladies and gentlemen, the explanation is that a recent replacement had not yet been incorporated into the list available to the services.

Étant donné que la directive 90/220/CEE ne contient aucune disposition en matière d'étiquetage, et que le règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a depuis lors introduit des règles en la matière, n'avait pas encore été adopté à l'époque, les aliments fabriqués à base de ces deux variétés génétiquement modifiées de soja et de maïs peuvent jusqu'à présent être commercialisés sans aucune mention particulière sur l'étiquette.
As Directive 90/220/EEC does not contain any labelling provisions and the Novel Food Regulation, which has since introduced such rules, had not yet been adopted, food produced from the two genetically modified varieties of soya and maize could be marketed without any special indication on the label.

Au moment des entraves précitées le Conseil n'avait pas encore réglementé l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits animaux et d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; En attendant l'harmonisation des contrôles précités les Etats membres concernés, suite à l'initiative de la Commission, sont arrivés à un accord sur les modalités à respecter lors de l'importation en Allemagne de viandes originaires de pays tiers et provenant d'Italie.
At the time of the barriers referred to above the Council had not yet regulated the organization of veterinary controls for livestock products and products of animal origin introduced into the Community from non- member countries. While awaiting the harmonization of these controls the Member States concerned, on an initiative of the Commission, came to an agreement on the procedures to be followed at the time of import in Germany of meat originating in non-member country and arriving from Italy.