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Traduction de «avait donnée lorsque » (Français → Anglais) :

Un mois plus tard, il a consulté un avocat, et ce dernier lui a révélé qu'il y avait un indicateur à côté de son nom dans la banque de données, en raison de quelque chose qu'il avait fait lorsqu'il avait 18 ans.

The person had to fly back to Canada. When he consulted a lawyer a month later, he found out that, because of something he did when he was 18, his name was flagged in the data bank.


J'ai pris la liberté de demander au légiste de nous donner la même assurance qu'il nous avait donnée lorsque nous examinions le projet de loi du sénateur Bryden concernant la cruauté envers les animaux — en ce sens que la mesure législative que nous présente le sénateur Banks aujourd'hui est identique à celle que nous avions étudiée à la dernière session.

I have taken the liberty of asking the law clerk to provide the same assurance to us that he provided to us when we were looking at Senator Bryden's bill on cruelty to animals — that is, that the bill that Senator Banks has presented to us now is identical to the bill that was studied in the last session of this Parliament.


Il est même allé plus loin, disant que c'était de sa faute si Amina était en mauvaise santé et il a insisté pour qu'il lui rende les vaches qu'il lui avait données lorsqu'il avait épousé Amina.

Amina's husband went further, blaming Amina's father for her poor health and insisting that Amina's father return the cows he had provided when Amina married.


1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données, en particulier en ce qui concerne des données à caractère personnel que la personne concernée avait rendues disponibles lorsqu'elle était enfant , ou pour l'un des motifs suivants:

1. The data subject shall have the right to obtain from the controller the erasure of personal data relating to them and the abstention from further dissemination of such data, especially in relation to personal data which are made available by the data subject while he or she was a child, where one of the following grounds applies:


David Healy est arrivé à cette conclusion après avoir examiné les données brutes des essais cliniques qu'il avait obtenues lorsqu'il était un témoin expert dans un procès contre Glaxo-SmithKlein.

David Healy concluded this from a review of the raw data of the clinical trials he obtained when he was an expert witness in a suit against Glaxo-SmithKlein.


30. déplore l'article 2.18, paragraphe 3, lequel enjoint à chaque partie "de promouvoir les efforts de coopération avec les milieux d'affaires destinés à contrer" les atteintes; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à présenter au Parlement une analyse juridique de la signification, de la légalité et de la possibilité d'appliquer les politiques souhaitées de l'ACAC en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services et les détenteurs de droits, notamment par rapport à la mesure dans laquelle les efforts de coopération dans le milieu des affaires ne limiteront pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et le droit à un procès équit ...[+++]

30. Deplores the fact that Article 2.18.3 explicitly instructs parties (i.e'. shall endeavour') to cooperate with the business community to 'effectively address' infringements; reminds the Commission that in the 2003 Interinstitutional Agreement it agreed to 'ensure that any use of co-regulation or self-regulation is always consistent with Community law (...) and will not be applicable where fundamental rights are at stake'; asks the Commission to assess whether, in overall terms, ACTA may change the current balance in EU law between the legal obligations of internet service providers to protect the personal data of end users and to di ...[+++]


Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 32, paragraphe 3, point b), il y aura présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 32(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance positive avait précédemment été donnée dans un rapport annuel, conformément à l'article 29, paragraphe 3, point b), il y a une présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, à moins que l'État membre n'apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the case of irregularity relates to a declaration of expenditure for which a positive assurance had previously been given in accordance with the Article 29(3)(b) in an annual report, there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Cette limite de six mois avait déjà été suggérée par les autorités nationales pour protéger des données lorsque la première directive sur la protection des données avait été approuvée.

This six-month limit had already been suggested by the national authorities to protect data when the first directive on data protection had been approved.


La réponse à cette question est celle que Trudeau avait donnée lorsqu'on lui avait demandé pourquoi les pêches étaient un portefeuille aussi difficile.

The answer to that is that Trudeau was once asked a question about why fisheries is such a difficult portfolio, and he is quoted as saying “The problem with fish is that they swim”.


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