Traduction de «rendues disponibles lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le réemploi de la main-d'oeuvre rendue disponible
to re-employ redundant workers

main-d'oeuvre rendue disponible
redundant workers

poste rendu disponible
post becoming vacant

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données, en particulier en ce qui concerne des données à caractère personnel que la personne concernée avait rendues disponibles lorsqu'elle était enfant , ou pour l'un des motifs suivants:
1. The data subject shall have the right to obtain from the controller the erasure of personal data relating to them and the abstention from further dissemination of such data, especially in relation to personal data which are made available by the data subject while he or she was a child, where one of the following grounds applies:

une évaluation du nombre et, lorsqu’une information anonymisée est rendue disponible, des caractéristiques des consommateurs qui ont ouvert des comptes de paiement assortis de prestations de base depuis la transposition de la présente directive;
an assessment of the number and, where anonymised information is made available, characteristics of the consumers who have opened payment accounts with basic features since the transposition of this Directive;

une évaluation du nombre et, lorsque des informations anonymisées sont rendues disponibles, des caractéristiques des consommateurs qui ont ouvert des comptes de paiement assortis de prestations de base depuis la transposition de la directive;
an assessment of the number and, where anonymised information is made available, characteristics of the consumers who have opened payment accounts with basic features since the transposition of the Directive;

Lorsque le risque pour la santé humaine ne peut être considéré comme négligeable, l'État membre concerné, en coopération avec le ou les acteurs responsables, veille à ce que les consommateurs soient immédiatement alertés et qu'ils reçoivent des informations exhaustives sur la manière de faire face aux problèmes rencontrés, lesquelles sont publiées et rendues disponibles sur internet dans les plus brefs délais.
Where the risk to human health cannot be regarded as trivial, the Member State concerned, together with the responsible actor(s), shall ensure that consumers are alerted immediately and given complete information related to the risk to human health and on how to cope with the problems encountered, which shall be published and made available on the internet as soon as possible.

Lorsque le risque pour la santé humaine ne peut être considéré comme négligeable, l'État membre concerné, en coopération avec le ou les acteurs responsables, veille à ce que les consommateurs en soient immédiatement alertés et qu'ils reçoivent des informations exhaustives sur la manière de faire face aux problèmes rencontrés, lesquelles sont publiées et rendues disponibles sur internet dans les plus brefs délais .
Where the risk to human health cannot be regarded as trivial, the Member State, together with the responsible actor or actors, shall ensure that consumers are notified alerted immediately and given complete information related to the risk to human health and on how to cope with the problems encountered, which shall be published and made available on the internet as soon as possible.

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données, en particulier en ce qui concerne des données à caractère personnel que la personne concernée avait rendues disponibles lorsqu’elle était enfant, ou pour l'un des motifs suivants:
1. The data subject shall have the right to obtain from the controller the erasure of personal data relating to them and the abstention from further dissemination of such data, especially in relation to personal data which are made available by the data subject while he or she was a child, where one of the following grounds applies:

Lorsque ces droits s'appliquent à des produits ou à des services devenus des normes dans des secteurs d'activité ou ayant des effets sur de telles normes, les licences devraient obligatoirement être rendues disponibles dans des conditions proportionnées, équitables, raisonnables et non discriminatoires.
In instances where these relate to products or services which have become or impact upon industry standards there should be a requirement for licences to be available on proportionate FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) terms.

Lorsqu'un État membre considère que les règles de classification figurant à l'annexe IX nécessite d'être adaptées en fonction du progrès technique et des informations rendues disponibles en vertu du système d'information prévu à l'article 10, il peut introduire une demande dûment justifiée auprès de la Commission l'invitant à prendre les mesures nécessaires en vue de l'adaptation des règles de classification.
Where a Member State considers that the classification rules set out in Annex IX require adaptation in the light of technical progress and any information which becomes available under the information system provided for in Article 10, it may submit a duly substantiated request to the Commission and ask it to take the necessary measures for adaptation of classification rules.

Lorsque les statistiques définitives du CDA/OCDE concernant l'APD en 2006 seront rendues disponibles ultérieurement cette année, la Commission établira un diagramme qui permettra d'évaluer quelles allocations futures de l'UE peuvent être établies pour l'Afrique.
When the OECD/DAC definite ODA statistics 2006 become available later this year the Commission will establish a baseline chart, against which future EU allocations to Africa can be assessed.

Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations visant à rendre des informations publiques, elle peut également spécifier la manière dont elles doivent être rendues disponibles, fixant, par exemple, le type de support (papier et/ou électronique) et le caractère gratuit ou payant, en tenant compte de la nature et de l'objet des informations concernées.
Where a national regulatory authority imposes obligations to make information public, it may also specify the manner in which the information is to be made available, covering for example the type of publication (paper and/or electronic) and whether or not it is free of charge, taking into account the nature and purpose of the information concerned.