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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Vertaling van "six mois avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) au plus tard neuf mois à compter du moment où le plaignant avait ou aurait dû avoir connaissance de la vente du navire en l'absence d'une invitation à soumissionner, sous réserve que l'intention d'introduire une demande, incluant les informations dont le plaignant peut raisonnablement disposer pour identifier la transaction en jeu, ait été notifiée au moins six mois à compter du moment indiqué à la Commission ou à un État membre.

(b) nine months from the time that the complainant knew, or should have known, of the sale of the vessel in the absence of an invitation to tender, provided that a notice of intent to apply, including information reasonably available to the complainant to identify the transaction concerned, had been submitted no later than six months from that time to the Commission or a Member State.


(b) au plus tard neuf mois à compter du moment où le plaignant avait ou aurait dû avoir connaissance de la vente du navire en l'absence d'une invitation à soumissionner, sous réserve que l'intention d'introduire une demande, incluant les informations dont le plaignant peut raisonnablement disposer pour identifier la transaction en jeu, ait été notifiée au moins six mois à compter du moment indiqué à la Commission ou à un État membre.

(b) nine months from the time that the complainant knew, or should have known, of the sale of the vessel in the absence of an invitation to tender, provided that a notice of intent to apply, including information reasonably available to the complainant to identify the transaction concerned, had been submitted no later than six months from that time to the Commission or a Member State.


Il avait un taux d’intérêt Euribor à six mois + 3,6 % (spread) et une durée de six mois (soit jusqu’à la fin de l’évaluation du plan de restructuration).

It bore an interest rate of 6 months Euribor plus 3,6 %, and had a duration of 6 months (or until the end of the assessment of the restructuring plan).


Les autorités ont notamment indiqué qu’aucun nouveau foyer de maladie n’avait été signalé depuis au moins six mois, que des restrictions des mouvements d’équidés depuis les zones infectées vers les zones indemnes étaient en place et que la surveillance d’environ 5 000 équidés n’avait pas permis de déceler d’autres cas.

In particular, the authorities informed that no new outbreaks have been reported for at least 6 months, that restrictions on the movement of equidae from infected into free areas are in place and that surveillance carried out on about 5 000 equidae has not identified further cases.


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L’accord ayant été conclu en 1996, la TGSS aurait pu constater, sur la foi des documents comptables de l’entreprise, que SNIACE n’avait que partiellement respecté l’accord de 1993 et, au surplus, avait contracté un nouvel accord en 1995 (soit six mois environ avant l’accord avec la TGSS) avec le FOGASA sur de nouvelles dettes.

As the agreement was concluded in 1996, the TGSS could have verified from the undertaking’s accounting documents that SNIACE had only partially honoured the agreement of 1993 and that, moreover, it had concluded a new agreement with FOGASA in 1995 (that is to say, approximately 6 months before the agreement with the TGSS), which related to new debts.


Cette limite de six mois avait déjà été suggérée par les autorités nationales pour protéger des données lorsque la première directive sur la protection des données avait été approuvée.

This six-month limit had already been suggested by the national authorities to protect data when the first directive on data protection had been approved.


Pourquoi a-t-il fallu plus de neuf mois pour répondre à la question précitée et pourquoi, en particulier, a-t-il fallu six mois pour faire état de la lettre de M. Jack Straw, alors que celle-ci avait été rendue publique quelques jours après sa rédaction?

Can the Council explain why it took over nine months to respond to my question, in particular, why it took six months to describe the letter from Jack Straw, when it was made public within days of it being written?


Par lettre du 30 juin 2005, la Commission a informé les autorités finlandaises qu’elle avait reçu la notification au titre de l’article 95, paragraphe 4 et que la période de six mois pour son examen visée à l’article 95, paragraphe 6, débutait le 8 juin 2005, lendemain du jour où la notification avait été reçue.

By letter of 30 June 2005, the Commission informed the Finnish authorities that it had received the notification under Article 95(4) and that the six months period for its examination according to Article 95(6) started on 8 June 2005, the day following the one when the notification was received.


Par lettre du 30 juin 2005, la Commission a informé les autorités autrichiennes qu'elle avait reçu la notification au titre de l'article 95, paragraphe 4, et que la période de six mois pour son examen visée à l'article 95, paragraphe 6, débutait le 15 juin 2005, lendemain du jour où la notification avait été reçue.

By letter of 30 June 2005, the Commission informed the Austrian authorities that it had received the notification under Article 95(4) and that the six months period for its examination according to Article 95(6) started on 15 June 2005, the day following the one when the notification was received.


La Cour européenne des droits de l'homme a relevé que la première procédure avait duré sept ans, deux mois et deux jours, et que la seconde procédure avait duré quatre ans, six mois et douze jours, pour un seul degré de juridiction chacune.

The ECHR noted that the first set of proceedings had lasted seven years, two months and two days and the second four years, six months and 12 days, in each case for a single level of jurisdiction.




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Date index: 2024-02-28
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