Traduction de «avait conclu que certains logos étaient » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron: Pour poursuivre sur mon commentaire et peut-être pour répondre au commentaire de Mauril, je dirai qu'une des raisons pour lesquelles on avait conclu que certains logos étaient plus évidents que d'autres, avait trait en partie à la couleur du logo.
Mr. Stéphane Bergeron: To carry on with my comment and perhaps to respond to Mauril's comment, I should say that one reason why we had concluded that some logos were more visible than others, was partly due to the colour of the logo.

En mai 2013, la Commission avait conclu que ces aides étaient incompatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat (voir IP/13/393 et MEMO/13/396).
In May 2013 the Commission had concluded that this aid was incompatible with the EU rules on state aid (see IP/13/393 and MEMO/13/396).

Je ne veux pas rentrer dans le fond de l'affaire mais, précisément, en ce qui concerne l'ordre du jour, je voudrais quand même dire que je suis un peu choqué – un peu n'est pas trop faible - par le fait qu'aucun débat n'étant prévu, il ne me soit pas possible, ne serait–ce qu'en deux ou trois minutes, de présenter à l'Assemblée mon point de vue qui, je crois, aurait un certain intérêt parce qu'il me semble que le rapporteur a repris le même argument qui avait été la dernière fois celui de Mme Wallis, qui avait conclu à la levée de mon immunité parlementaire, ce que la Cour de justice avait condamné en des termes très clairs.
I do not wish to elaborate on the matter but, on the specific issue of the order of business, I would even so like to say that I am a little shocked – to put it mildly – that, as no debate has been scheduled, I cannot present my point of view to the House, even for two or three minutes. I believe there is a case for presenting it, because it seems to me that the rapporteur has recycled the argument cited last time by Mrs Wallis, who concluded that my parliamentary immunity should be lifted, something that the Court of Justice condemned in very clear terms.

3. est cependant préoccupé par le fait que, dans certains domaines, notamment la cohésion, la Cour des comptes a tout de même conclu que les paiements étaient matériellement affectés par des erreurs et que les systèmes de surveillance et de contrôle dans ces domaines n'étaient, au mieux, que partiellement efficaces;
3. Is worried, however, that in certain policy areas, among them cohesion, the ECA still concluded that payments were materially affected by errors and that supervisory and control systems in these areas were at best only partially effective;

Ces avis permettaient au directeur, c'est-à-dire le sous-ministre adjoint de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, d'exempter certains aliments de l'application du règlement lorsqu'une évaluation approfondie de leur salubrité avait conclu qu'ils n'étaient pas dangereux pour la santé humaine.
These notices allowed the director, defined as the assistant deputy minister of the Health Products and Food Branch of Health Canada, to exempt certain foods from application of the regulations after a thorough safety assessment had concluded their consumption would not harm human health.

Elle avait conclu, sur la base de son analyse, que les conditions financières et réglementaires n’étaient pas réunies pour justifier une ouverture plus large.
On the basis of its analysis, it concluded that the financial and legislative conditions were not in place to justify a broader opening up.

J’étais en Galice cet été et j’ai pu constater qu’il y avait moins de touristes étrangers sur la côte, que de petites nappes de pétrole échouaient chaque jour sur la plage, que certains rochers étaient encore couverts de pétrole et que le ministère de l’environnement n’avait pas encore mis en garde les habitants de la côte contre la pollution.
I was in Galicia this summer and I saw that there were fewer foreign tourists on the coast, that blobs of oil were being washed up on to the beach every day and that there were still rocks hidden underneath the oil and there were still no warnings about pollution from the ever-present people from the Environment Ministry.

Comme il s'agissait de documents très personnels qui pouvaient avoir un impact sur sa vie privée, le juge Iacobucci avait conclu que ces agents étaient clairement assujettis au droit canadien.
Since these accounts are documents of a very personal nature that could have an impact on his privacy, Mr. Justice Iacobucci concluded that these agents were clearly subject to Canadian law.

-Honorables sénateurs, en 1991, la Commission Smith, ou Commission d'enquête sur l'enseignement universitaire au Canada, avait conclu que nos universités étaient en bonne santé et qu'elles servaient bien le pays.
He said: Honourable senators, in 1991, the Smith Commission of Inquiry on Canadian University Education concluded that our universities were fundamentally healthy and serving the country well.