Les sénateurs se souviennent peut- être que, dans le cadre des audiences du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution, en 1980- 1981, qui était présidé pa
r le sénateur Joyal alors qu'il siégeait à l'autre endroit, le ministre de la Justice de l'épo
que, Jean Chrétien, avait témoigné à plusieurs reprises.
Celui-ci avait dit clairement, en ce qui a trait à la définition des droits à l'égalité, que
...[+++] cette définition ne devait pas être restrictive et qu'avec le temps d'autres droits pourraient être inclus dans l'article 15 de la Charte.
Honourable senators may recall that in the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on the Constitution of 1980-81, which Senator Joyal chaired as a member of the other place, the then Minister of Justice Jean Chrétien appeared several times as a witness and, on the question of the definition of equality rights, made clear that those rights were intended to be open-ended and that, as time evolved, other rights could become a part of section 15 of the Charter.