Vertaling van "avait adoptés précédemment " (Frans → Engels) :

Le président: L'amendement du sénateur Gauthier était consécutif à l'adoption d'un amendement qu'il avait proposé précédemment.
The Chairman: The situation is that he had an amendment that truly was consequential upon passage of a previous amendment that he had proposed.

S’il faut reconnaître que le texte final adopté aujourd’hui à Strasbourg est moins négatif que le texte qui avait été précédemment arrêté en commission parlementaire, l’imposition de cette redevance restera une réalité et impliquera une hausse des coûts existants pour les pays périphériques de l’Union européenne.
While acknowledging that the final text adopted today in Strasbourg is less negative than the text that was previously agreed in parliamentary committee, the imposition of this charge will still become a reality and will mean an increase in existing costs for the outlying countries of the EU.

Nous sommes donc ici pour examiner ce projet de loi et le modifier pour améliorer ce qui avait été adopté précédemment par la Chambre.
We are here today to look at the bill to ensure it can be amended and improve what the House passed previously.

Précédemment, dans le cadre de l'ancien traité CE, le programme s'appuyait sur une double base juridique pour répondre à ses différents objectifs, parmi lesquels on compte la participation civique, la diversité culturelle et la mémoire, et ce programme avait été adopté dans le cadre de (ce qu'on appelle aujourd'hui) la procédure législative ordinaire.
Previously, albeit under the former EU treaty, the TEC, the programme had been given a double legal base to match its different objectives, among which civic participation, cultural diversity and remembrance, and it was adopted under (what is currently called) the ordinary legislative procedure.

Par conséquent, la proposition consistant à utiliser le «moins» est beaucoup plus simple et plus claire. Il nous faut une procédure qui soit intelligible pour les consommateurs, qui sera adoptée et qui aura pour conséquence que les consommateurs continueront à l’avenir de soutenir ce qui avait été adopté précédemment.
Therefore the proposal to use minus is much simpler and clearer. We need a procedure which is intelligible to consumers, which will be adopted and which results in consumers continuing in the future to support what had previously been adopted.

Afin d’empêcher qu’une infraction ne soit commise à l’encontre de la victime dans l’État d’exécution, ce dernier devrait posséder les moyens juridiques pour reconnaître la décision adoptée précédemment dans l’État d’émission en faveur de la victime; parallèlement, il convient aussi d’éviter que la victime doive engager une nouvelle procédure ou produire à nouveau les éléments de preuve dans l’État d’exécution, comme si l’État d’émission n’avait pas adopté de décision.
In order to prevent a crime being committed against the victim in the executing State, that State should have the legal means for recognising the decision previously adopted in the issuing State in favour of the victim, while also avoiding the need for the victim to start new proceedings or to produce evidence in the executing State again, as if the issuing State had not adopted the decision.

Précédemment, le Parlement européen avait adopté une recommandation sur le Livre vert traitant du même sujet.
At an earlier stage the European Parliament adopted a recommendation on the Green Paper with the same topic.

Pour ce qui est du corps du nouveau règlement, les amendements suivants, que la Commission avait adoptés précédemment, s'appliquent toujours au texte proposé (sous réserve de modifications techniques: numérotation, etc.):
As far as the body of the draft regulation is concerned, the following amendments previously adopted by the Committee still apply to the proposed text (except some technical modifications: numbering, etc.):

Précédemment, la Communauté avait adopté une série de directives prévoyant la reconnaissance de l'expérience professionnelle (voir IP (96)149) ou la reconnaissance mutuelle des diplômes sur la base de formations répondant à des normes minimales convenues (par exemple, pour les médecins, les infirmières et les architectes).
Previously, the Community had adopted a series of Directives providing either for recognition of professional experience (see IP(96)149) or for mutual recognition of qualifications on the basis of training courses meeting agreed minimum standards (for example, for doctors, nurses and architects).