Vertaling van "avaient plutôt perçu cette " (Frans → Engels) :

2. Lorsqu’une partie inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cette partie – et impose en conséquence – des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre partie a été imposée dans cette autre partie et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise de la première partie si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre partie procède à un ajustement approprié du montant d’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Party includes in the profits of an enterprise of that Party — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Party has been charged to tax in that other Party and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned Party if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other Party shall make an appropriate adjustment to the amount of the tax charged therein on those profits.

Monsieur Jarzembowski, Madame Wortmann-Kool et les autres membres responsables de cette question avaient plutôt raison de soulever les trois questions suivantes, à savoir la complexité du système, sa fiabilité ou non, et la pratique d’imposition des restrictions qui a été appliquée à ce jour.
Mr Jarzembowski, Mrs Wortmann-Kool and the other Members responsible for this question were quite right to raise the following three issues, namely the complexity of the system, its reliability or otherwise, and the practice of imposing the restrictions that has applied to date.

14. fait observer que le développement des capacités de l'Union européenne ne doit pas être perçu comme un affaiblissement de l'OSCE mais plutôt comme une pas nécessaire sur la voie d'une amélioration de la coopération également entre États participants de l'OSCE et que des rencontres régulières au plus haut niveau, de même que des communications, des échanges d'informations et des consultations à titre permanent entre l'Union européenne et l'OSCE, favoriseraient cette perception;
14. Notes that the EU's development of its capacities should not be perceived as downgrading the role of the OSCE but as a necessary step towards improving cooperation also among the OSCE participating State and points out that regular meetings at the highest level and constant mutual reporting, information exchanges and consultations between the EU and the OSCE would promote that understanding;

Les Européens, de leur côté, avaient plutôt perçu cette idée négativement.
The Europeans, for their part, took a rather negative view of this idea.

Si les 250 millions de dollars dépensés dans le scandale des commandites avaient plutôt été dépensés à cette fin, on aurait pu venir en aide à de nombreuses personnes en évitant de les soumettre à une réutilisation de matériel médical à usage unique.
If we had taken the $250 million that was spent on the ad scam program and put it into specifically this kind of area, that would have helped many people in not subjecting them to reused single use medical devices.

Les procureurs de la Couronne du Québec ont affirmé à la GRC qu'ils ne demanderaient pas le consentement du ministre fédéral à l'égard de cette accusation particulière, et qu'ils avaient plutôt l'intention de porter des accusations moins sérieuses entraînant des emprisonnements de moindre durée.
The Quebec Crown prosecutors had told the RCMP that they would not be seeking consent from the federal minister for this particular charge, intending, instead, to lay less serious charges carrying shorter jail terms.

Cette même évaluation indique qu'en comparaison avec les autres programmes de développement régional en vigueur en Europe, le programme Initiatives régionales stratégiques se démarque par son caractère novateur en ciblant la région plutôt que l'entreprise et en soutenant le développement des capacités d'innovation (1300) Dans le cadre d'une autre évaluation, cette fois portant sur les interventions de l'agence dans le domaine de l'innovation, 80 p. 100 des répondants ont indiqué que l'aide apportée par Développement économique Canada sous forme de contributions remboursables les avaient aidés à surmonter les obstacles afin de réaliser des projets en innovation et productivité.
The same audit reveals that the Regional Strategic Initiatives program, compared to other regional development programs in Europe, is a pioneer in targeting the region instead of the business and in supporting the development of innovative capabilities (1300) As part of an evaluation related to the agency's activities in the field of innovation, 80% of participants said that the assistance provided by Canada Economic Development in the form of repayable contributions helped them meet the challenges of innovation and productivity-related projects.

- (SV) Monsieur le Président, j’ai rédigé le rapport concernant le suivi de la directive habitat et j’ai eu clairement l’impression, à cette occasion, que de nombreux États membres n'avaient, en réalité, pas perçu les obligations qui découlaient de la ratification de cette directive.
– (SV) Mr President, I have written the report on the follow-up to the habitats directive and have, in the meantime, obtained the clear impression that many Member States really did not appreciate what commitments they were taking on when they adopted the directive.

Il y a en ce moment, entre les partisans de Gbagbo et de Ouattara, une guerre civile qui redémarre et comme nous avions demandé, ce matin, à la Présidente de transmettre nos félicitations aux candidats qui se sont autoproclamés, je pense qu'il faudrait plutôt demander et insister sur notre souhait de voir organisées des élections démocratiques prenant en compte l'ensemble des partis qui avaient été écartés par la junte militaire, au risque de voir cette région sombrer inéluctablement dans la balkanisation la plus totale.
This morning we asked the President to send our congratulations to the self-proclaimed candidates, but I think we ought to be calling for democratic elections to be held that include all the parties which were excluded by the military junta. The alternative is the risk of seeing an inevitable slide towards a total balkanisation of the region.

Les autorités italiennes avaient proposé l'application des mécanismes prévus par la 'Loi Marcora' dont l'objectif est de sauver de l'emploi dans les PME essentiellement par la création de coopératives. Cette loi permet notamment aux travailleurs de mettre en place des coopératives à la condition exprésse qu'ils y affectent les sommes perçues - en une seule fois - au titre des allocations de licenciement.
The Italian authorities had asked to apply the mechanisms of the so called "Marcora Act" whose objective is to save employment in Italian SME's, mainly through the transformation into co-operatives: this legislation indeed provides for the possibility for workers to establish a co-operative and to receive in one lump sum the redundancy payment they are entitled to receive according to the general lay-off scheme by the Cassa Integrazione, provided that the money is allocated into the co-operative.