Traduction de «cette question avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs États membres ont informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence faisant partie du groupement avaient changé, soit parce que d'autres laboratoires avaient été désignés à cette fin ou parce que le nom ou l'adresse des laboratoires en question avait changé.
Several Member States have informed the Commission that their national reference laboratories taking part in the consortium have changed because other laboratories have been designated for that purpose or the name or address of the laboratories have changed.

Lorsque nous avons discuté de cette question dans le passé, la Commission nous a assuré que les éléments en question avaient été attentivement évalués pour veiller à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux exportations de l’UE.
When we have discussed this issue here in the past, we have been assured by the Commission that the items in question have been carefully assessed to ensure they do not clash with EU exports.

Monsieur Jarzembowski, Madame Wortmann-Kool et les autres membres responsables de cette question avaient plutôt raison de soulever les trois questions suivantes, à savoir la complexité du système, sa fiabilité ou non, et la pratique d’imposition des restrictions qui a été appliquée à ce jour.
Mr Jarzembowski, Mrs Wortmann-Kool and the other Members responsible for this question were quite right to raise the following three issues, namely the complexity of the system, its reliability or otherwise, and the practice of imposing the restrictions that has applied to date.

Sur la question relative au maintien d’un noyau dur d’actionnaires autrichiens, la Commission constate que cette condition valait pour tous les offrants et que l’ensemble des [.] offrants étaient conscients de la nature particulière du marché d’Austrian Airlines dans certaines régions, qu’elle les intéressait et qu’ils avaient un intérêt au maintien de certains droits de trafic bilatéraux; [.] dans ce contexte, la Commission constate que les offrants avaient l’intention d’acquérir Austrian Airlines en tant qu’entreprise faisant l’objet d’une reprise et non comme un simple actif.
On the issue of the Austrian core shareholder structure, the Commission notes that this condition applied for all bidders and that all [.] bidders were aware of and interested in Austrian Airlines’ particular market in certain regions and had an interest in maintaining certain bilateral traffic rights. [.] In this context, the Commission notes that the bidders intended to acquire Austrian Airlines as a going concern and not as an asset.

Cette nouvelle situation a soulevé une série de questions d'ordre pratique et la consultation a montré que certains acteurs du secteur avaient des difficultés à comprendre et appliquer les règles, en particulier celles relatives aux aides d'État et à la passation des marchés publics.
This new situation has raised a number of practical questions, with the consultation showing that a number of stakeholders from the sector have difficulty in understanding and applying the rules, in particular state aid and public procurement rules.

En réponse à la question H-0377/05, le représentant du Conseil a mentionné que 21 États membres avaient informé le secrétariat général du Conseil de leur transposition de la décision-cadre, que deux pays avaient soumis, ou étaient sur le point de soumettre, au Parlement le projet de législation portant transposition de cette décision, et qu’un État membre avait notifié une transposition partielle.
In reply to Question H-0377/05, the Council representative stated that 21 Member States had notified the General Secretariat of the Council that they had transposed the framework decision, but in two Member States the draft legislation transposing this decision had been, or would soon be, put before Parliament and that one Member State had announced that it had transposed the decision in part.

Lorsque nous avons débattu de cette question en commission, M. Ilves a demandé ce qui se passerait dans le cas d’une nouvelle attaque terroriste de même ampleur que les attentats à la bombe de Madrid dans un autre État membre de l’UE et dans l’éventualité où, à la suite d’une telle agression, il ressortait que les services de sécurité d’un autre État membre avaient connaissance des préparatifs en cours pour mener cette attaque, mais qu’ils n’avaient pas été en mesure d’informer les autorités du pays en question.
When we discussed this issue in committee, Mr Ilves asked what would happen if another terrorist attack on the same scale as the Madrid bombings were to take place in an EU Member State, and if, in the aftermath of such an attack, it were to emerge that the security services in another Member State had been aware that preparations were underway for the attack, but had been unable to inform the authorities in the country in question.

Les mesures liées aux TIC en faveur de l'accès à l'emploi sont prises en considération dans les PAN/incl. en 2003; toutefois, les PAN/emploi 2002 avaient déjà couvert en partie cette question.
ICTs related measures fostering access to employment are addressed in the 2003 Inclusion NAPs; however, the 2002 Employment NAPs had already partly covered this domain.

Dans ces questions-là, Monsieur le Commissaire, pour beaucoup d'initiatives, on a envisagé des questions bilatérales qui n'avaient pas à être posées dans le contexte des négociations pour l'élargissement de l'Union européenne ; je salue tout particulièrement le fait que vous ayez écarté cette position apparemment intenable, et je vous en félicite.
Many initiatives, Commissioner, saw these issues as bilateral in nature and not to be put in the context of negotiations on European enlargement; I expressly welcome the way you have now abandoned this manifestly untenable position and I praise you for it.

Plusieurs États membres qui avaient reçu une recommandation sur cette question en 1999 ont fait un effort positif pour remédier à cette lacune et fournir les données nécessaires dans leurs PAN 2000 (Allemagne, Espagne, Pays-Bas).
Several of the Member States to which a recommendation on this issue had been addressed in 1999 made a positive effort to overcome this deficiency and supply the required data in their NAPs 2000 (Germany, Spain, the Netherlands).