Traduction de «auxquels les consommateurs avaient déjà » (Français → Anglais) :

Les personnes ayant répondu à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont souligné que la technologie et la numérisation avaient déjà montré qu'elles avaient un rôle à jouer et pouvaient permettre de surmonter certains obstacles et de combler certaines lacunes que présentent actuellement les services financiers aux consommateurs.
Respondents to the CMU Mid-Term Review consultation underlined that technology and digitalisation have already shown they have a role to play and can overcome some of the barriers and current gaps in consumer financial services.

Dans le cas des propositions législatives en cours au 1 décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président de la Commission a invité les commissions parlementaires auxquelles les propositions avaient déjà été soumises lors du mandat législatif en cours, tel que consigné dans le procès-verbal des périodes de session, à vérifier les bases juridiques et les modifications procédurales proposées par la Commission, ainsi que toute autre modification à apporter à la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, et à décider si elles ont l’intention de considérer les positions déjà adoptées dans le cadre de la procédure de consultation comme des premières lectures dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou comme des approbations.
In the case of legislative proposals pending as at 1 December 2009, the date on which the Treaty of Lisbon entered into force, the President of the Commission has invited the parliamentary committees to which proposals have already been submitted in the current legislative term, as recorded in the minutes of the part-sessions, to verify the legal bases and procedural modifications proposed by the Commission, along with any other amendments to be made in the light of the provisions of the Treaty of Lisbon, and to decide whether they intend to adjudge positions already adopted under the consultation procedure to be ordinary legislative procedure first readings or to constitute approvals.

[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ans de garantie légale à l’égard du vendeur en cas de défaut de conformité).
[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).

Comme pour l’agriculture biologique, les produits dont il est question ici avaient été introduits depuis longtemps - plusieurs décennies - sur le marché par des producteurs et avaient déjà conquis les consommateurs.
It was rather the case that, as with organic farming, the matter of the products at issue here had been introduced onto the market long ago, over a period of decades, by producers, and proceeded to gain consumer acceptance.

Les sociaux-démocrates avaient déjà fait des concessions suffisamment malheureuses aux conservateurs, mais, juste avant la fin, ils en ont fait une autre, dont la conséquence est que cette directive continuera de s’appliquer à la «politique sociale» et à la «protection des consommateurs», tout comme la libre prestation des services s’appliquait déjà aux «services d’intérêt économique général».
The social democrats had already made enough disgraceful concessions to the conservatives, but, just before the end, they made another one, the consequence of which was that the directive would continue to apply to ‘social policy’ and ‘consumer protection’, just as the freedom to provide services already did to ‘services of general economic interest’.

Étant donné que l’autre camp n’avait pas suivi, que les résolutions - auxquelles nous n’étions pas opposés dans leur substance - avaient déjà été prises et que les actes avaient été posés, il n’était pas nécessaire de rédiger une nouvelle résolution.
As the other side had not done likewise, and the resolutions – to the substance of which we were not opposed – had already been taken, and the deeds had been done, it was not necessary to draft a new resolution.

Sur ces 52 amendements, il y en a une trentaine qui avaient été rejetés en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et beaucoup d'autres qui avaient déjà recueilli un certain nombre de voix au sein de la commission.
Of these 52 amendments, around 30 were rejected by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, and many others had already received a number of votes within the committee.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.
In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

* L'impact de ces différences sur les consommateurs et les entreprises semble devoir augmenter avec le développement des pratiques commerciales de la "nouvelle économie", qui n'avaient pas été prévues par les règles spécifiques existantes mais qui ont déjà été reprises par les principes généraux nationaux et traitées de différentes façons.
* The impact of these differences on consumers and business seems likely to grow with the development of 'new economy' commercial practices, unforeseen by existing specific rules but which have already been caught by national general principles and treated in different ways.

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.