Traduction de «propositions avaient déjà » (Français → Anglais) :

Il y avait eu un appel d'offres et des propositions avaient déjà été soumises, mais le gouvernement à l'époque — le nouveau gouvernement — avait décidé de mettre un terme au projet.
The tenders had been called and the proposals had already come in, but the government at that time — the new government — decided to stop it.

Les premiers appels à propositions d'Horizon 2020, annoncés en décembre, ont suscité un véritable engouement: plus de 17 000 propositions, tendant à obtenir neuf fois le financement disponible, avaient déjà été présentées à la fin du mois juin.
The response to the first Horizon 2020 calls announced in December has been enormous, with over 17,000 proposals submitted by end-June, seeking nine times the available funding.

La Commission a expliqué de quelle manière des éléments de cette proposition avaient déjà été pris en compte, par exemple dans la proposition de la Commission en matière de promotion et de communication, avec un budget spécifique consacré aux fruits et aux légumes.
The Commission explained how elements of this proposal have already been taken into account, e.g. in the Commission proposal on promotion and communication with a specific budget dedicated to fruit and vegetables.

K. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation "Top 10" étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
K. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ‘top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

Dans le cas des propositions législatives en cours au 1 décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président de la Commission a invité les commissions parlementaires auxquelles les propositions avaient déjà été soumises lors du mandat législatif en cours, tel que consigné dans le procès-verbal des périodes de session, à vérifier les bases juridiques et les modifications procédurales proposées par la Commission, ainsi que toute autre modification à apporter à la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, et à décider si elles ont l’intention de considérer les positions déjà adoptées dans le cadre de la procédure de consultation comme des premières lectures dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou comme des approbations.
In the case of legislative proposals pending as at 1 December 2009, the date on which the Treaty of Lisbon entered into force, the President of the Commission has invited the parliamentary committees to which proposals have already been submitted in the current legislative term, as recorded in the minutes of the part-sessions, to verify the legal bases and procedural modifications proposed by the Commission, along with any other amendments to be made in the light of the provisions of the Treaty of Lisbon, and to decide whether they intend to adjudge positions already adopted under the consultation procedure to be ordinary legislative procedure first readings or to constitute approvals.

D'autres États membres avaient déjà été engagés dans les politiques nationales sur ce sujet et trouvaient qu'une directive était bonne mais que la proposition qui était faite ne respectait pas suffisamment la subsidiarité et ne prenait pas suffisamment en compte les efforts qui avaient déjà été réalisés, y compris sur des points très techniques.
Other Member States were already involved in drawing up national policies in this area and were of the view that while a directive was a good idea the proposal being put forward did not adequately respect the subsidiarity principle and did not take sufficient account of the efforts that had already been made, including points of a highly technical nature.

Nombre de ces propositions avaient déjà été présentées dans un rapport fédéral commandé en 1994.
Many of these proposals had already been made in a federal report commissioned in 1994.

J’ai pu constater avec plaisir que 30 propositions avaient déjà été adoptées, notamment 4 des 8 propositions figurant dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone.
I note with pleasure that 30 proposals have now been adopted, including four of the eight proposals mentioned in the conclusions from the European Council meeting in Barcelona.