Vertaling van "auxquels elle entend procéder seront " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, elle lui apportera le soutien des évaluations stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède dans les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'UE.
In any event, the Commission will back up this mechanism with its own in-depth strategic evaluations in the areas covered by Title VI of the EU Treaty.

Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d'action qu'elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l'UE à parler d'une seule voix, et d'une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, la Commission européenne réaffirme son engagement à lutter contre un phénomène ancien, très complexe et évolutif, à l'impact majeur pour nos sociétés et leur sécurité.
With the evaluation and the proposed new Action Plan, along with its proposals to address New Psychoactive Substances and the proposal for a strengthened common EU voice in international drugs related fora, such as the UN Commission on Narcotic Drugs meeting taking place in Vienna this week, the European Commission today reconfirms its commitment to continue delivering on a very complex, longstanding and evolving phenomenon of both important security and social impact.

La Commission rend également compte de la portée et des résultats de toute consultation du public et des parties intéressées, de toute analyse d'impact et de toute évaluation ex post de la législation existante auxquelles elle a procédé.
The Commission shall, in addition, give an account of both the scope and the results of any public and stakeholder consultation, impact assessment and ex-post evaluation of existing legislation that it has undertaken.

Comme bon nombre d’entre vous se sont exprimés à propos des travailleurs, j’aimerais signaler qu’aux dires de l’entreprise, les «dégraissages» auxquels elle entend procéder seront conduits d’une manière socialement responsable, qu’il n’y aura pas de licenciements immédiats et que le processus s’étalera sur de nombreuses années.
Since many of you have had something to say about the workers, I would like to point out that the company told us that the slimming-down it intends to carry out will be carried out in a socially responsible manner, that there will be no immediate redundancies, and that the process will be ongoing over many years.

- Peut-elle indiquer comment elle entend procéder exactement afin de reprogrammer les ressources des Fonds structurels pour 2012 et 2013 qui n'ont pas encore été affectées de manière juridiquement contraignante et quelle attitude elle compte adopter vis-à-vis des États membres qui ne sont pas disposés à reprogrammer ces ressources?
- Could the Commission inform us about the precise actions it is envisaging to reprogramme those structural funds for 2012 and 2013 which have not yet been allocated in a legally binding way, and how does the Commission intend to deal with those Member States not willing to reprogramme these funds?

2. Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères.
2. An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor.

1. Les entités adjudicatrices communiquent aux opérateurs économiques intéressés à l'obtention d'un marché les spécifications techniques régulièrement visées dans leurs marchés de fournitures, de travaux ou de services, ou les spécifications techniques auxquelles elles entendent se référer pour les marchés qui font l'objet d'un avis périodique indicatif au sens de l'article 41, paragraphe 1.
1. Contracting entities shall make available on request to economic operators interested in obtaining a contract the technical specifications regularly referred to in their supply, works or service contracts, or the technical specifications which they intend to apply to contracts covered by periodic indicative notices within the meaning of Article 41(1).

La commission de la pêche se félicite d'apprendre de la Commission que le niveau de notification s'est amélioré pour l'exercice 2001, que des données relatives à l'année 2000 seront également communiquées par le pays qui n'a présenté aucun rapport pour cet exercice et qu'elle entend procéder à une analyse plus complète des données reçues et du contexte dans lequel elles s'inscrivent.
The Fisheries Committee is pleased to learn from the Commission that the level of reporting has improved for the year 2001, including data also for 2000 from the member state that did not report in that year, and that it is intending a fuller and more contextual analysis of the data.

Les résultats de cet examen et des autres examens auxquels il sera procédé seront communiqués au Parlement européen et au Conseil, assortis au besoin de propositions visant à améliorer la présente directive .
The results of this review and of other reviews will be made known to the European Parliament and the Council, accompanied where appropriate by proposals for improvement of this Directive .

Les résultats de cet examen et des autres examens auxquels il sera procédé seront communiqués au Parlement européen et au Conseil.
The results of this review and of other reviews will be made known to the European Parliament and the Council.