Vertaling van "auxquelles était parvenu " (Frans → Engels) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Mr Barnier a rappelé qu'il avait fait part lors de son déplacement à Athènes, le 5 octobre dernier, au Premier Ministre Grec, M. Simitis, et à M. Laliotis, prédécesseur de Mme Papandreou, des constats auxquels était parvenue la Commission, dans le cadre de cette procédure.
Mr Barnier pointed out that he had informed Mr Simitis, the Greek Prime Minister, and Ms Papandreou's predecessor Mr Laliotis of the Commission's findings under the procedure during his visit to Athens on 5 October.

Je prends acte avec satisfaction que l'on reconnaît ainsi la bonne qualité des résultats auxquels était parvenue la commission des affaires constitutionnelles, le 21 novembre dernier, sur la base d'une confrontation transparente et équilibrée entre les diverses positions.
I note with satisfaction that this acknowledges the high quality of the end-result arrived at on 21 November by the Committee on Constitutional Affairs on the basis of a transparent and balanced compromise between the various positions.

Ce rapport est un rapport important malgré les points d'interrogation et les doutes qu'il suscite sur certaines questions : un rapport qui met un point final à ce dossier, après les résultats auxquels était parvenu le Livre vert, qui avait précisément mis en évidence les obstacles qui persistent dans le secteur de la mobilité, une mobilité qui n'est pas seulement réservée, comme le soulignait M. Mantovani, aux marchandises et aux capitaux, mais qui doit être une mobilité des personnes, avec toute la richesse du patrimoine spirituel, humain et culturel qu'elles peuvent apporter aux divers pays.
This is an important report, although it does leave major question marks and give rise to serious doubts in certain areas. This report is a natural full stop to the conclusions reached in the Green Paper, which highlighted the remaining barriers to mobility, mobility which is not, as Mr Mantovani said, simply a question of goods and capital but must indeed be mobility of persons, with all the spiritual, human and cultural wealth which they can take to the different countries and thereby enrich them.

Le rapport confirme et précise les conclusions précédentes auxquelles était parvenu un groupe spécial de l'OMC, à savoir que le Pacte de l'automobile enfreint plusieurs dispositions essentielles du GATT et de l'accord OMC sur les subventions.
The report confirms and refines earlier findings by a WTO panel that the Auto Pact is in breach of several key provisions of the GATT and the WTO Agreement on Subsidies.

- vu les conclusions auxquelles sont parvenues les 183 nations qui ont participé au Sommet mondial de l'alimentation des Nations unies à Rome (Italie) du 10 au 13 juin 2002, et vu les conclusions auxquelles était auparavant parvenues 185 nations au Sommet mondial de l'alimentation de 1996,
– having regard to the conclusions reached by the 183 nations attending the United Nations World Food Summit in Rome, Italy, between 10 and 13 June 2002 and to those previously reached by 185 nations at the 1996 World Food Summit,

L'avis qu'il a émis était unanime et a renforcé deux avis précédents auxquels le Comité était parvenu.
The opinion that it expressed was unanimous and reinforced two earlier opinions this same committee had reached.

Il s'est félicité du fait que cette question ferait l'objet de discussions scientifiques approfondies et a confirmé les conclusions auxquelles il était parvenu lors de sa session du 17 mai.
It welcomed the fact that there would be substantive scientific discussions on this issue, and reconfirmed its conclusions reached at its session on 17 May.

Etant donné que l'exportateur japonais a refusé de fournir les informations requises sur ses prix intérieurs et ses coûts, la Commission a appliqué à l'exportateur japonais les conclusions auxquelles elle était parvenue pour l'exportateur américain.
As the Japanese exporter refused to provide essential information on its domestic prices and costs, the Commission consequently applied the findings on dumping for the US exporter to the Japanese exporter as the most reliable information available.