Vertaling van "conclusions précédentes auxquelles était parvenu " (Frans → Engels) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

L’Organe d’appel a confirmé les conclusions claires auxquelles est parvenu le groupe spécial dans son rapport de l’été dernier.
The Appellate Body confirmed the clear findings made by the Panel in its report last summer.

les éventuelles conclusions auxquelles est parvenu le Conseil européen sur les orientations pour les politiques économiques dans le cadre du semestre européen.
any conclusions drawn by the European Council on orientations for economic policies in the context of the European Semester.

Le rapport confirme et précise les conclusions précédentes auxquelles était parvenu un groupe spécial de l'OMC, à savoir que le Pacte de l'automobile enfreint plusieurs dispositions essentielles du GATT et de l'accord OMC sur les subventions.
The report confirms and refines earlier findings by a WTO panel that the Auto Pact is in breach of several key provisions of the GATT and the WTO Agreement on Subsidies.

Mr Barnier a rappelé qu'il avait fait part lors de son déplacement à Athènes, le 5 octobre dernier, au Premier Ministre Grec, M. Simitis, et à M. Laliotis, prédécesseur de Mme Papandreou, des constats auxquels était parvenue la Commission, dans le cadre de cette procédure.
Mr Barnier pointed out that he had informed Mr Simitis, the Greek Prime Minister, and Ms Papandreou's predecessor Mr Laliotis of the Commission's findings under the procedure during his visit to Athens on 5 October.

Pour reprendre la conclusion à laquelle était parvenue le Comité sénatorial en décembre 1989: faute d'informations plus détaillées et dans l'incertitude, les gestionnaires des pêches et les responsables des politiques devraient privilégier la conservation et la prudence.
To paraphrase the Senate Committee's conclusion in December 1989: in the absence of comprehensive knowledge and in the face of uncertainty, fisheries managers and policy-makers should err on the side of conservation and caution.