Vertaling van "conclusions auxquelles était " (Frans → Engels) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Ce dernier est arrivé à une conclusion différente de celle du SCRS et les résultats de l'enquête se sont révélés totalement différents des conclusions auxquelles on était arrivé avant que le CSARS ne l'examine.
SIRC reached a different conclusion and the outcome turned out to be completely different from what the case had ostensibly been prior to the review by SIRC.

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

- vu les conclusions auxquelles sont parvenues les 183 nations qui ont participé au Sommet mondial de l'alimentation des Nations unies à Rome (Italie) du 10 au 13 juin 2002, et vu les conclusions auxquelles était auparavant parvenues 185 nations au Sommet mondial de l'alimentation de 1996,
– having regard to the conclusions reached by the 183 nations attending the United Nations World Food Summit in Rome, Italy, between 10 and 13 June 2002 and to those previously reached by 185 nations at the 1996 World Food Summit,

Le rapport confirme et précise les conclusions précédentes auxquelles était parvenu un groupe spécial de l'OMC, à savoir que le Pacte de l'automobile enfreint plusieurs dispositions essentielles du GATT et de l'accord OMC sur les subventions.
The report confirms and refines earlier findings by a WTO panel that the Auto Pact is in breach of several key provisions of the GATT and the WTO Agreement on Subsidies.

Il s'est félicité du fait que cette question ferait l'objet de discussions scientifiques approfondies et a confirmé les conclusions auxquelles il était parvenu lors de sa session du 17 mai.
It welcomed the fact that there would be substantive scientific discussions on this issue, and reconfirmed its conclusions reached at its session on 17 May.

C'était la première fois que la Commission devait se prononcer sur la manière de traiter une demande de renvoi dans ce contexte; elle a estimé que ces questions faisaient déjà l'objet d'un examen approprié dans l'État membre concerné et que les conclusions auxquelles elle était arrivée jusqu'ici dans le cadre de sa procédure seraient dûment prises en considération dans la procédure en cours en Allemagne.
The Commission was faced for the first time with the question of how a request for referral should be treated under such circumstances. It considered that a proper examination of these questions is already taking place in the Member State concerned, and that its findings in the present procedure can be introduced in that procedure in a suitable way.