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Vertaling van "auxquelles ils devaient alors répondre " (Frans → Engels) :

Ces journées ont été prévues pour remplacer l'examen approfondi des prévisions budgétaires qui se faisait avant 1968 ou 1969. Les députés ministériels, et surtout le ministre responsable, devaient alors rester à la Chambre pour écouter l'opposition, répondre à ses questions, etc.

It was created to replace the thorough examination of the estimates that used to exist before 1968 or 1969 when government members had to stay in the House, particularly the cabinet minister in charge, to listen to the opposition and answer questions, et cetera.


Comme par hasard, c'est au moment même où on commence à discuter de ces dispositions que nous arrive un bâillon pour qu'on ne puisse pas en parler, pour limiter le temps où on va pouvoir en discuter et faire en sorte que ce projet de loi soit adopté à toute vapeur, alors qu'il y a des inquiétudes extrêmement légitimes qui sont sur la table et auxquelles le gouvernement devrait répondre.

Just as we happen to be about to begin discussing these provisions, here comes another gag order to stop us from doing so, to limit the time we will have for discussion, to ensure that the bill is pushed through, while there are still very legitimate concerns on the table which the government ought to respond to.


Quand nous avons présenté une requête en vertu de l'article 22 au Bureau du vérificateur général, elle a soumis des requêtes, en notre nom, je suppose, aux ministres de la Santé, de l'Environnement et des Pêches, et elle leur a posé toutes ces questions auxquelles ils devaient répondre.

When we petitioned the Auditor General's office under section 22, then she petitioned, on our behalf, I presume, the minister of health, environment and fisheries and asked them all these questions that they had to answer.


Ils n'y avaient pas été inclus en 1991 car les exigences auxquelles ils devaient alors répondre en matière de construction et dans d'autres domaines étaient trop différentes d'une réglementation nationale à l'autre.

In 1991 it was decided not to include them, as they were still subject at that time to many different national construction and other requirements.


Cependant, si des produits importés devaient répondre aux mêmes normes en matière de bien-être des animaux, il ne serait alors pas nécessaire d'indemniser les agriculteurs pour leur respect de la législation communautaire dans ce domaine.

However, if imported products were to meet the same animal welfare standards, then there would be no need to compensate farmers for their compliance with Community legislation in this area.


Cependant, si des produits importés devaient répondre aux mêmes normes en matière de bien-être des animaux, il ne serait alors pas nécessaire d'indemniser les agriculteurs pour leur respect de la législation communautaire dans ce domaine.

However, if imported products were to meet the same animal welfare standards, then there would be no need to compensate farmers for their compliance with Community legislation in this area.


En ce qui concerne l'avenir, et compte tenu de ce qui a été affirmé au sujet des contrôles, j'estime que le rapport, triennal, demandé à la Commission doit être élaboré à des intervalles plus rapprochés - en n'attendant donc pas trois ans - afin d'éviter que, dans une période de trois ans, apparaissent des situations auxquelles il faut alors répondre par des mesures spécifiques.

As for the future, bearing in mind what I have said regarding controls, I think that the three-yearly report required of the Commission should be drawn up at shorter intervals, without waiting three years, so as to prevent situations from arising over the three years that need to be remedied with specific provisions.


Alors, il y a des questions auxquelles on va devoir répondre.

So there are some questions that need answers.


Les arrêts de la Cour de justice ont permis d’arrêter deux caractéristiques essentielles auxquelles devaient répondre ces prestations pour être considérées comme non exportables et, donc, déroger au principe général d’exportabilité des prestations sociales: leur caractère spécial dans l’État concerné, le fait qu’elles sont perçues dans une situation de non-contributivité du prestataire - autrement dit, le fait qu’elles sont versées grâce et sur la base de la fiscalité générale de l’État concerné - et enfin, un élément complémentaire, le fait que le montant est fonction du rev ...[+++]

The decisions of the Court of Justice have made it possible to single out two essential characteristics which these benefits must exhibit in order to be considered as non-exportable and, therefore, to enjoy derogations from the general principle of the exportability of social benefits: their special character in the Member State concerned; the fact that the beneficiary does not contribute to them, in other words that they are funded from, and on the basis of, general taxation in the Member State concerned; and, finally – and as a supplementary factor – the fact that the amount is in line with the minimum necessary income required to li ...[+++]


On nous a alors fait part d'un certain nombre de points importants (1615) En appelant la Banque fédérale de développement, Banque canadienne de la petite entreprise, nous aurions créé envers cette institution des attentes auxquelles elle ne pouvait répondre, en toute justice.

A number of important facts came back to us (1615 ) By naming the Federal Business Development Bank the Small Business Bank of Canada we would be creating an expectation for that institution which in fairness it could not fulfil.


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