Traduction de «produits importés devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés
subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods

réapprovisionnement en produits importés [ réapprovisionnement par l'importation | reconstitution des importations ]
import replenishment

produit étranger [ produit importé ]
foreign product

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

contenu en importations | composante importations des produits nationaux
import content of domestic products

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles | Ordonnance sur les importations agricoles [ OIAgr ]
General Ordinance of 7 December 1998 on the Introduction of Agricultural Products | Agra-Introduction Ordinance [ AgIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir été informé, le requérant a contesté le niveau des dépenses administratives et autres frais généraux liés à la vente du produit concerné établi lors de l'enquête, en faisant valoir que des coûts plus importants supportés lors de la vente d'autres produits ne devaient pas être attribués au produit concerné.
Following disclosure the applicant contested the level of the SGA related to the sales of the product concerned established during the investigation claiming that higher costs incurred when selling other products should not be attributed to the product concerned.

Pour ce qui est de la fiscalité, les droits d’accises ne devaient pas pénaliser les produits importés.
With regard to taxation, excise duties ought not to penalise imported products.

Cependant, si des produits importés devaient répondre aux mêmes normes en matière de bien-être des animaux, il ne serait alors pas nécessaire d'indemniser les agriculteurs pour leur respect de la législation communautaire dans ce domaine.
However, if imported products were to meet the same animal welfare standards, then there would be no need to compensate farmers for their compliance with Community legislation in this area.

Un importateur ayant des installations de production en Chine a fait valoir que les importations de produits en grès, essentiellement des articles pour la cuisine, devaient être exclues de la définition du produit.
An importer with production in China claimed that imports of stoneware products, mainly consisting of kitchenware, should be excluded from the product scope.

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.
Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (6) prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.
Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products (6) provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.

Cette liste a été modifiée ; il s'agit désormais d'une liste de codes CN à 4 chiffres. Parallèlement, il a été établi clairement par quelle autorité nationale les produits devraient être importés et il a été stipulé qu'ils devaient être utilisés par les forces militaires d'un État membre ou en leur nom.
This list was modified to a 4-digit CN code list and at the same time it was spelled out clearly by which national authority the goods would have to be imported and that they had to be used by or on behalf of the military forces of a Member State.

Ils ont indiqué que les utilisateurs devaient parfois relaminer les produits importés avant de pouvoir les transformer.
They mentioned that users sometimes had to re-roll the imported products before they could be processed further.

Les "prix différenciés" devaient être effectifs avant 2006 lorsque l'accord ADPIC entrera en vigueur dans les pays en voie de développement et que, par conséquent, l'importation des produits génériques sera entravée.
“Tiered pricing” should be effective before 2006 when the TRIPs agreement is expected to be implemented in LDCs and consequently importing of generic products is hampered.