Traduction de «autres travaux préparatoires pertinents effectués » (Français → Anglais) :

Sur la base des travaux préparatoires déjà effectués par la Commission au sujet d'un éventuel nouveau document «Europass expérience», cette nouveauté devrait appuyer les lignes directrices européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel.
Based on the preparatory work already undertaken by the Commission on a potential new document ‘Europass experience’, this new feature should support the European guidelines on validating non-formal and informal learning.

31. presse la Commission et les États membres de tenir pleinement compte des travaux préparatoires actuellement effectués pour le programme Habitat III et de veiller à ce que le futur programme urbain européen soit parfaitement compatible et coordonné avec les objectifs de ce programme urbain mondial; demande à la Commission de fournir au Parlement des informations régulières concernant la dimension extérieure du programme urbain européen et pense que ce programme urbain pourrait devenir la contribution de l'Union européenne au débat international sur le "nouvel agenda urbain" des Nations unies et à la conférence Habitat III sur le logement et le développement urbain durable, prévue en 2016;
31. Urges the Commission and the Member States to take full account of the ongoing preparatory works for the Habitat III agenda and to ensure that the future European Urban Agenda is fully compatible and coordinated with the goals and objectives of this global urban agenda; asks the Commission to regularly inform Parliament about the external dimension of the European Urban Agenda and believes that the urban agenda could become the EU contribution to the international debate on the United Nations’ ‘New Urban Agenda’ and the Habitat III conference on Housing and Sustainable Urban Development in 2016;

Lorsque des fonctions ont été déléguées par l'autorité de gestion ou l'autorité de certification à d'autres organismes, décrire les travaux d'audit effectués afin de vérifier que l'autorité de gestion et/ou de certification a évalué les capacités de ces organismes à exécuter des tâches déléguées et qu'elle a mis en place des procédures de surveillance suffisantes à l'égard de ces organismes intermédiaires et d'éventuels autres travaux d'audit pertinents.
Where functions have been delegated by the managing authority or the certifying authority to other bodies, describe the audit work done to verify that the managing and/or certifying authority have assessed the capacities of these bodies to carry out delegated tasks, that they have sufficient supervisory procedures in place over these intermediate bodies and any other relevant audit work.

– utiliser systématiquement les évaluations effectuées au titre d'autres textes législatifs pertinents de l’UE ou dans le cadre des CMR par les États membres, en lançant immédiatement les travaux préparatoires.
– systematically use assessments carried out for other relevant EU legislation or under RSCs by Member States, with preparatory work starting immediately.

Grâce aux travaux préparatoires effectués, tous les chapitres précédemment mentionnés ont été clôturés lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre, après qu'un accord a été obtenu sur les dépenses budgétaires et d'autres dispositions concernant certaines questions pendantes.
As a result of the preparatory work carried out, all the above Chapters were closed at the European Council at Copenhagen on 12-13 December following the agreement reached on budgetary expenditures and on other arrangements on specific pending issues.

La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.
This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.

5. invite la Commission à publier l'ensemble des travaux préparatoires pertinents, dans le but de permettre au Parlement d'arrêter une décision politique éclairée quant à la signification des textes de l'accord;
5. Calls on the Commission to make publicly available all relevant preparatory work, for the purpose of permitting an informed political decision by the Parliament on the meaning of the texts of the Agreement;

18. félicite le Comité pour les travaux préparatoires approfondis effectués en 2003 dans la perspective de l'élargissement; entend assurer le suivi des mesures prises dans le rapport sur la décharge 2004;
18. Congratulates the CoR on the comprehensive preparatory work undertaken in 2003 to prepare for enlargement; will follow up the measures taken in its 2004 discharge report;

2. décide que, après concertation avec le vice-président compétent en matière d'accès du public et de transparence et après travaux préparatoires dûment effectués au sein de la commission compétente, il pourra apporter des ajouts à la liste de ses documents directement accessibles par l'intermédiaire du registre;
2. Decides that it can, after consultation with its Vice-President responsible for public access and transparency and after due preparations in the committee responsible, make additions to the list of Parliament documents directly accessible through the register;