Traduction de «travaux préparatoires pertinents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux préliminaires de la mise en chantier [ travaux préliminaires | travaux préparatoires à la construction | travaux préparatoires ]
site work

travaux préparatoires [ activités préparatoires ]
pre-stage activities

assistance aux travaux préparatoires
preparatory assistance

Travaux préparatoires à la CBE
Historical documentation relating to the EPC

travaux préparatoires
preparatory work | travaux préparatoires

travaux préparatoires
development work | development

Comité spécial des travaux préparatoires d'un plan à moyen terme
Ad Hoc Committee on Planning for a Medium-Term Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces séminaires visaient à réunir les experts nationaux concernés par le processus ISPA et les fonctionnaires des services des eaux chargés de la mise en oeuvre des critères pertinents de l'acquis communautaire. Les discussions étaient centrées sur les possibilités d'utiliser les ressources d'ISPA (et, après l'adhésion, du Fonds de cohésion) pour financer les travaux préparatoires imposés par la nouvelle directive cadre dans le domaine de l'eau.
The seminars aimed at bringing together national ISPA experts and officials of the water sector responsible for implementing the relevant Community acquis in order to discuss the possibilities for using ISPA funds -and upon accession, funds from the Cohesion Fund- for preparatory work required by the newly adopted Water Framework Directive.

– utiliser systématiquement les évaluations effectuées au titre d'autres textes législatifs pertinents de l’UE ou dans le cadre des CMR par les États membres, en lançant immédiatement les travaux préparatoires.
– systematically use assessments carried out for other relevant EU legislation or under RSCs by Member States, with preparatory work starting immediately.

La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.
This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.

Les coûts et les frais de gestion, y compris ceux supportés pour les travaux préparatoires liés à l'instrument financier avant la signature de l'accord de financement pertinent, sont éligibles à partir de la date de la signature dudit accord de financement.
Management costs and fees, including those incurred for preparatory work in relation to the financial instrument before the signature of the relevant funding agreement, shall be eligible as from the date of signature of the relevant funding agreement.

Les coûts et les frais de gestion, y compris ceux afférents aux travaux préparatoires liés à l'instrument financier avant la signature de l'accord de financement pertinent, sont éligibles à partir de la date de la signature dudit accord de financement.
Management costs and fees, including those incurred for preparatory work in relation to the financial instrument before the signature of the relevant funding agreement, are eligible as from the date of signature of the relevant funding agreement.

5. invite la Commission à publier l'ensemble des travaux préparatoires pertinents, dans le but de permettre au Parlement d'arrêter une décision politique éclairée quant à la signification des textes de l'accord;
5. Calls on the Commission to make publicly available all relevant preparatory work, for the purpose of permitting an informed political decision by the Parliament on the meaning of the texts of the Agreement;

Dans le même temps, votre rapporteure pour avis tient à rappeler qu'en raison des retards enregistrés dans les travaux préparatoires, la Commission a présenté sa proposition à un moment où des limites d'émission plus strictes sont progressivement instaurées, ce qui réduit, dans une certaine mesure, la pertinence de cette proposition.
At the same time, the Rapporteur would like to recall that due to delays in the preparatory works, the Commission presented its Proposal in a period, when the new, more stringent emissions limits, are being progressively introduced. This somehow decreases relevance of the proposal.

19. demande à la haute représentante d'entamer les travaux préparatoires nécessaires pour un engagement et un soutien de l'Union dans les pays du voisinage sud, notamment afin de promouvoir le développement de l'état de droit, la bonne gouvernance et la création des conditions constitutionnelles et électorales indispensables pour une démocratie stable, pluraliste et pacifique dans la région; demande à la haute représentante de faire pleinement usage de tous les instruments financiers extérieurs pertinents de l'Union;
19. Calls on the High Representative to start preparations for EU involvement in and support for the Southern Neighbourhood, with specific reference to the development of the rule of law, good governance and the constitutional and electoral prerequisites for stable, pluralistic and peaceful democracy in the region; calls on the High Representative to make full use of all relevant EU external financial instruments;