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Vertaling van "autorités italiennes d’examiner " (Frans → Engels) :

Le Parlement a également demandé aux autorités italiennes d’examiner et d’enlever les sept millions de tonnes d’«éco-balles» accumulées dans des décharges de stockage et de s’attaquer à la mise en décharge illégale de déchets mélangés et non identifiés dans la région.

Parliament has also called on the Italian authorities to examine and remove ‘the 7 million tonnes of “Ecobales” which have accumulated into stockpiles and to tackle the “illegal dumping of mixed and unidentified waste” in the region’.


Après avoir examiné les observations des autorités italiennes et de SACE sur la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a constaté que les informations transmises restaient insuffisantes pour permettre une appréciation exhaustive des mesures en tant qu'aides éventuelles à la restructuration; en février 2012, elle a invité les autorités italiennes à fournir des informations complémentaires sur la compatibilité éventuelle des mesures et à pr ...[+++]

As following Italy's and SACE's comments to the opening decision the Commission found the submitted information still insufficient to allow for a complete assessment of the measures as potential restructuring aid, in February 2012 the Commission offered Italy the possibility to provide additional elements on potential compatibility ground, by submitting a fully-fledged restructuring plan, in line with the Restructuring Communication.


En 2000, une évaluation des autorités italiennes avait recommandé au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mener une étude en vue d'examiner les inquiétudes formulées, mais selon un rapport du Sénat français, bien que le protocole pour l'étude ait été accepté en février 2001, l'étude n'a pas débuté avant 2006 et ne s'est achevée qu'en 2009.

In 2000, an assessment by the Italian authorities recommended that the Marketing Authorisation Holder (MAH) undertake a study to examine these concerns, but according to a report of the French Senate, though the protocol for the study was agreed in February 2001, the study was not started until 2006 and not completed until 2009.


Si l’Italie considère cela nécessaire, la Commission est prête à examiner une nouvelle demande d’aide d’urgence au titre du budget 2009, afin d’améliorer des structures d’accueil tant à Lampedusa qu’en Sicile et sur le continent, et de renforcer ainsi la capacité des autorités italiennes à examiner les situations individuelles des migrants dans de bonnes conditions.

If Italy thinks it necessary, the Commission is ready to examine a new request for emergency aid from the 2009 budget to improve the reception structures on Lampedusa, in Sicily and on the mainland, thus increasing the Italian authorities’ ability to examine the individual situations of migrants in appropriate conditions.


Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.


Ce rapport est examiné lors de la réunion annuelle de coordination bilatérale entre les autorités italiennes et la Commission.

The report is discussed at the annual bilateral coordination meeting between the Italian authorities and the Commission.


Dans une décision du 11 mars 2005, l'Autorité italienne pour les garanties dans les communications (ci-après: «AGCOM») a examiné le marché télévisuel à la lumière de la loi no 112/2004. Elle est parvenue à la conclusion que les deux opérateurs occupent une position globale dominante sur ce marché (12) et leur a imposé une série d'obligations (13) pour garantir le pluralisme du marché.

In a decision of 11 March 2005, the Italian Communications Guarantee Authority (AGCOM) analysed the televisionmarket on the basis of Law No 112/2004 and concluded that the two operators held a collective dominant position on this market (12) and imposed various obligations (13) on the two operators in order to preserve pluralism in the market.


Ce n'est qu'après avoir examiné ces observations que la Commission pourrait décider si la mesure proposée par les autorités italiennes a une incidence sur les conditions des échanges qui serait contraire à l'intérêt commun.

Only after considering such comments could the Commission decide whether the measure proposed by the Italian authorities affects trading conditions to an extent contrary to the common interest.


On peut en outre rappeler que l'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché, dans la disposition (47) avec laquelle elle a évalué l'existence d'un possible conflit d'intérêts, pour décider si les subventions aux décodeurs mentionnées dans l'objet de la mesure entraîneraient un conflit d'intérêts en faveur d'entreprises appartenant au Premier ministre, n'a pas souligné la séparation des marchés de la télévision terrestre et de la télévision par satellite, mais a examiné le marché de la télévision à pé ...[+++]

It should also be recalled that, in the AGCM's measure (47) in which it assessed the existence of possible conflict of interest in order to decide whether the subsidy for the decoders in question caused a conflict of interest in favour of companies owned by the Prime Minister, it examined the pay-TV market rather than emphasising the market separation between terrestrial and satellite television. In point 52, it stated that Mediaset, Telecom Italia, Sky and Fastweb could be considered potential competitors on the pay-TV market, despite the different type of offer by pay-TV.


20. invite le gouvernement italien et les autorités italiennes compétentes à considérer avec humanité le cas des demandeurs d'asile de la région roumaine de Craiova, à examiner attentivement et équitablement les raisons de leurs demandes d'asile et à agir conformément aux conventions et règlements internationaux et européens sur le statut des demandeurs d'asile;

20. Calls on the Italian Government and the Italian authorities responsible to humanely consider the case of the Roma asylum-seekers from Craiova region, Romania, to carefully and fairly investigate the reasons for their asylum applications and to act in accordance with international and European conventions and regulations on the status of asylum-seekers;




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autorités italiennes d’examiner ->

Date index: 2023-02-06
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