Vertaling van "agcom a examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations
Why tax?: considerations for First Nations Councils

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une décision du 11 mars 2005, l'Autorité italienne pour les garanties dans les communications (ci-après: «AGCOM») a examiné le marché télévisuel à la lumière de la loi no 112/2004. Elle est parvenue à la conclusion que les deux opérateurs occupent une position globale dominante sur ce marché (12) et leur a imposé une série d'obligations (13) pour garantir le pluralisme du marché.
In a decision of 11 March 2005, the Italian Communications Guarantee Authority (AGCOM) analysed the televisionmarket on the basis of Law No 112/2004 and concluded that the two operators held a collective dominant position on this market (12) and imposed various obligations (13) on the two operators in order to preserve pluralism in the market.