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Vertaling van "auteurs de contributions font valoir " (Frans → Engels) :

Un grand nombre de contributions font valoir que les Etats membres et les régions ne disposent pas, dans ce contexte, des mêmes atouts pour atteindre ces objectifs.

A large number of contributions stress that the Member States and regions do not possess the same strengths for achieving these goals.


Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.


(B) Les autorités grecques font valoir que les licenciements sont dus à la baisse du revenu disponible des ménages – imputable à l’augmentation de la charge fiscale, à la baisse des salaires (tant dans le secteur public que dans le secteur privé) et à la hausse du chômage –, avec pour conséquence une forte chute du pouvoir d’achat, ainsi qu'à la réduction drastique des prêts accordés aux entreprises et aux particuliers en raison du manque de trésorerie dans les banques grecques, imputable à la crise économique, et le fait que la Grèce a donc droit à une contribution ...[+++]

(B) Whereas the Greek authorities argue that the redundancies are linked to the decrease of available household income ― due to the increase in the tax burden, decreasing salaries (of both private and public employees) and rising unemployment ― resulting in a huge drop of purchasing power; the drastic reduction of loans to enterprises and individuals due to the lack of cash in the Greek banks are linked to the economic crisis and that Greece is therefore entitled to EGF an contribution;


Les auteurs de contributions font valoir que les conflits d'intérêts entre les juristes et leurs clients et l'absence d'informations précises, complètes et aisément disponibles empêchent le marché de résoudre les problèmes existants.

Contributors argue that practitioners' conflicts of interests with their clients and the lack of accurate, complete and freely available information prevent the market from solving existing problems.


Toutefois, s’agissant de savoir si la contribution de l’État confère à l’OTE un avantage qui fausse ou menace de fausser la concurrence, les autorités grecques font valoir a) que l’OTE s’est comporté comme un investisseur privé, et b) que la mesure ne confère aucun avantage à l’OTE puisqu’elle compense simplement les handicaps structurels que représentent pour elle le statut permanent dont bénéficient ses salariés et les salaires plus élevés versés en vertu de la loi avant la période de la libéralisation.

However, as to the question whether this state contribution confers an advantage on OTE which distorts or threatens to distort competition, the Greek authorities have argued (a) that they have acted as a private investor, and (b) that the measure does not grant an advantage to OTE since it merely provides compensation for the structural disadvantages of the latter due to the de facto permanent employment status of its employees and the higher salary costs imposed on it by law during the pre-liberalisation period.


Les autorités autrichiennes font valoir que les licenciements dans le secteur des services sociaux mobiles en Styrie (prestation de services sociaux mobiles en faveur des personnes handicapées et service mobile d'aide aux jeunes) résultent de restrictions du budget social par la Styrie dans l'optique d'un assainissement budgétaire global (dans le cadre de sa contribution aux engagements de stabilité et d'assainissement contractés par l'Autriche au titre du programme de stabilité 2010-2014).

The Austrian authorities argue that that the dismissals in Styria's mobile social services sector (provision of mobile social services for people with handicaps and mobile youth assistance) occurred as a result of reductions in the social budget implemented by Styria with a view to consolidating their overall budget (as part of their contribution to Austria's stability and consolidation commitments under the 2010-2014 Stability Programme).


L'autre argument que les auteurs du document font valoir, c'est que d'ici 2010 il y aura eu beaucoup de croissance dans le secteur et que ce sera beaucoup plus grand.

The other argument they used in the document you refer to is that by 2010 there will be a lot of growth in the area and it will be a lot larger.


Certains auteurs de contributions font allusion aux États-Unis où il n'existe aucun système unifié et où le code commercial uniforme sert uniquement de modèle pour certains aspects du droit des obligations, et au Royaume-Uni, où le droit civil écossais coexiste avec la "common law" anglaise.

Some contributors refer to the United States, where no unified system exists but where the Uniform Commercial Code serves merely as a model for certain aspects of the law of obligations, and the UK, where Scottish Civil Law co-exists with English common law.


Un grand nombre de contributions font valoir que les Etats membres et les régions ne disposent pas, dans ce contexte, des mêmes atouts pour atteindre ces objectifs.

A large number of contributions stress that the Member States and regions do not possess the same strengths for achieving these goals.


Cependant, certains auteurs font valoir que des procédures concurrentielles dynamiques pourraient produire une harmonisation volontaire, qui relèverait davantage d'une législation facilitatrice qu'interventionniste.

However, it is suggested that dynamic competitive processes could produce voluntary harmonisation, and that this is more likely for facilitative than for interventionist law.




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auteurs de contributions font valoir ->

Date index: 2022-08-30
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