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Certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
Convention de Rotterdam
OPICChim
Ordonnance PIC

Vertaling van "certains auteurs font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

certain substances are subject to targeted controls


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la secti ...[+++]

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins

Diplomatic Conference on Certain Copyright and Neighboring Rights Questions


Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society


Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales

Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]


Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que dans certains cas, les raisons des attaques perpétrées contre des communautés religieuses ou ethniques tiennent au fait que les auteurs font l'amalgame entre les origines ethniques ou religieuses d'une communauté et la perception qu'ils ont de son appartenance politique;

J. whereas, in some instances, the motivations for attacks against religious and ethnic communities result from perpetrators conflating a community’s ethnic and/or religious backgrounds and its perceived political loyalties;


La créativité est un élément essentiel de la compétitivité de l'UE sur le plan international et l'Europe est numéro un mondial dans certains secteurs qui font un usage intensif du droit d'auteur.

The EU strongly relies on creativity to compete globally and is a world leader in certain copyright-intensive sectors.


Ainsi, certains auteurs font valoir qu'il faut s'intéresser tout particulièrement aux réserves des capital naturel.

So there is an argument within the literature that we need to pay particular attention to that natural capital stock.


Z. considérant que la vice‑présidente Kroes a récemment déclaré à Avignon: "Il convient peut-être à certains intérêts particuliers d'éviter une discussion, ou de mener la discussion sur les droits d'auteurs en des termes moralisateurs, qui ne font que diaboliser des millions de citoyens.

Z. whereas Vice-President Kroes recently declared in Avignon: ‘It may suit some vested interests to avoid a debate, or to frame the debate on copyright in moralistic terms that merely demonise millions of citizens.


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En outre, ainsi que l’honorable député le sait certainement, il convient de noter que les droits d’auteur et les droits y afférents tels que les droits des producteurs de disques et des interprètes dans les enregistrements musicaux détenus par des boutiques en ligne font généralement l’objet de licences sur une base nationale.

In addition, as the honourable Member may know, it also needs to be pointed out that authors' copyright and rights related to copyright such as rights of record producers and performers in sound recordings of music held in online stores are usually licensed on a national basis.


Mme Ferrero-Waldner s’est déclarée d’accord avec moi, mais aujourd’hui certains députés – auteurs de questions – font preuve d’un manque total de compréhension de la situation en Lettonie.

Mrs Ferrero-Waldner agreed with me, but today certain members – authors of questions – are displaying a total lack of understanding of Latvia’s situation.


Il y a bien, effectivement, quelques stars (celles qui font la une des magazines par exemple) qui jouissent d'une certaine liberté de choix mais la grande majorité des auteurs, interprètes et créateurs n'ont pas cette liberté.

There may indeed be some stars – such as those who appear in magazines – who have some choice. However, the vast majority of authors, performers and creators do not have this choice.


En Suède et au Danemark (hormis certains faits de participation), les groupes terroristes, la direction de leurs activités ou le fait d’y participer ne font pas l’objet d’une incrimination spécifique, même si, dans certains cas, les personnes qui relèvent de ces définitions sont passibles de sanctions en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste considérée.

In Sweden and in Denmark (except certain acts of participation) terrorist groups and directing or participating in their activities have not been specifically incriminated, although in some cases those who carry out such conduct may still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence.


Je comprends que les chiffres font effet, mais c'est faire de la politique que de dire que certaines dispositions s'appliquent «uniquement aux auteurs de plusieurs meurtres ou aux tueurs en série».

I realize that numbers do have an impact, but are we playing to political sentiment here when we say that certain provisions apply only for multiple murders and serial murders?


Cette enquête a été suscitée par des plaintes relatives à l'utilisation que certains constructeurs automobiles font du droit d'auteur national et du droit de déposer leurs modèles pour empêcher les fournisseurs indépendants de fabriquer et de vendre des éléments de carrosserie destinés aux réparations de voitures.

The investigations in question arise from complaints received concerning the behaviour of certain car manufacturers relating to their use of national copyright and registered design rights to prevent independent suppliers from manufacturing and selling body panels for repair of cars.




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Date index: 2025-08-10
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