Traduction de «aurait par la suite pu tomber » (Français → Anglais) :

Larco aurait par la suite pu tomber en faillite.
Larco could then have become insolvent.

En terminant, j'aimerais mentionner que cette séance n'aurait pas pu tomber à un meilleur moment puisque l'élection présidentielle aura lieu dans deux semaines à peine, et qu'elle sera à coup sûr frauduleuse et marquée par les gestes d'intimidation et de répression du CGRI. Je félicite les membres du comité de leur position courageuse en faveur du peuple iranien.
In conclusion, this hearing could not be timelier, as we meet merely two weeks before the upcoming Iranian election, which is sure to be fraudulent and involve intimidation and repression by the IRGC. I commend your committee's courageous stand in support of the Iranian people.

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Cette situation compromettait la vente définitive de la banque, puisque le pourcentage représenté par le noyau dur des fonds propres aurait ainsi pu tomber en dessous de la valeur seuil.
This endangered the final sale of the bank, given that the core capital could potentially have fallen below the required minimum threshold.

La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.
Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.

Premièrement, si l'Accord atlantique est aussi important que ça, pourquoi donc les Conservateurs ont-ils appuyé le budget, le projet de loi C-43, le 29 mai, qui comprend l'Accord atlantique, et, au vote suivant, pourquoi ont-ils voté contre le projet de loi C-48, ce qui aurait pu faire tomber le gouvernement et forcer le déclenchement des élections, ce qui aurait torpillé l'Accord atlantique?
First, if the Atlantic accord is so important, then why did the Conservatives support the budget, Bill C-43, on May 29, which includes the Atlantic accord, and then on the immediate subsequent vote, vote against Bill C-48 which would have dissolved Parliament and sent us to an election, thereby killing the Atlantic accord?

La Cour considère que l'Italie aurait pu valablement assurer le paiement des amendes dues par les contrevenants d'autres États membres, si elle avait prévu une caution d'un montant égal au minimum de l'amende, qui aurait pu par la suite être confisquée au terme du délai pour la présentation du recours.
The Court considers that Italy could have ensured the payment of fines by offenders from other Member States just as effectively if it had provided for the lodging of security in an amount equal to the minimum fine, which could be confiscated on the expiry of the time-limit for lodging an appeal.

On aurait pu tomber, non pas dans des questions phytosanitaires—ne vous en faites pas, je ne tomberai pas là-dedans—, mais plutôt dans des questions de barrières non tarifaires.
We could have ended up, not discussing phytosanitary issues—you did not do so, and I will not go there—but instead discussing non-tariff barriers.

3. Les dépenses supportées par le gouvernement italien dont le remboursement, à raison de 50 %, n'aurait pas pu être effectué par suite de l'épuisement d'une tranche annuelle, seront prises en considération à charge du crédit ouvert dans le budget de l'exercice suivant.
3. Expenditure borne by the Italian Government, 50 % of which may not have been repaid due to exhaustion of the annual instalment, shall be taken over against appropriations available in the budget for the subsequent financial year.