Traduction de «effectué par suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versement effectué suite au projet de manipulation des numéros d'assurance sociale [ versement effectué suite au projet de manipulation des NAS ]
social insurance number manipulation payment [ SIN manipulation payment ]

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

procyclique | qui suit les mouvements de la conjoncture | qui suit les mouvements cycliques
procyclical

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
resale right | artists resale right | droit de suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, les paiements ont été effectués comme suit :
As a result, payments in 2002 comprised:

b) un transfert d’argent, ou un transfert au moyen d’un titre négociable, d’un assureur à un donataire reconnu est effectué par suite du décès du particulier et uniquement en exécution des obligations prévues par la police (sauf s’il s’agit d’un transfert dont le montant n’est pas inclus dans le calcul du revenu du particulier ou de sa succession pour une année d’imposition, mais y aurait été inclus pour une année d’imposition si le transfert avait été effectué au représentant légal du particulier pour le compte de la succession de ce dernier et si la présente loi s’appliquait compte non tenu du paragraphe 70(3));
(b) a transfer of money, or a transfer by means of a negotiable instrument, is made as a consequence of the individual’s death and solely because of the obligations under the policy, from an insurer to a qualified donee (other than a transfer the amount of which is not included in computing the income of the individual or the individual’s estate for any taxation year but would have been included in computing the income of the individual or the individual’s estate for a taxation year if the transfer had been made to the individual’s legal representative for the benefit of the individual’s estate and this Act were read without reference to subsection 70(3));

Sur le plan des modifications opérationnelles à la LGRVM, comme vous le savez, un examen conjoint a été effectué par suite de l'Accord tlicho.
On the operational changes of the MVRMA, as you know, there was a joint examination that was done, because that was as a result of the Tlicho agreement.

Pour la surveillance de l'efficacité énergétique, quatre indicateurs au moins sont utilisés: la consommation de combustible par distance parcourue, la consommation de combustible par transport effectué, les émissions de CO2 par distance parcourue et les émissions de CO2 par transport effectué; ces indicateurs sont calculés comme suit:
Average energy efficiency shall be monitored by using at least four indicators, fuel consumption per distance, the fuel consumption per transport work, the CO2 emissions per distance and the CO2 emissions per transport work, which shall be calculated as follows:

Notre gouvernement a prêté son concours en ce qui concerne les pressions financières qui s'exercent à cause des paiements qu'Air Canada devait effectuer par suite de la sous-capitalisation du régime.
Our government did help in terms of the funding pressures of the payments that needed to be made by Air Canada because it was in underfunded status.

5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.
5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 6, point a) i) du règlement (CE) no 854/2004 et au chapitre III, A a) de la section III de l'annexe I dudit règlement, le personnel des abattoirs habilité par l'autorité compétente à effectuer des tâches spécifiques aux auxiliaires officiels suit une formation équivalente à celle dispensée aux auxiliaires officiels uniquement pour les tâches spécifiques qu'il est habilité à effectuer et n'est pas tenu d'avoir réussi le même examen que celui imposé aux auxiliaires officiels.
By way of derogation from Article 5(6)(a)(i) to Regulation (EC) No 854/2004 and Chapter III(A)(a) of Section III of Annex I to that Regulation, slaughterhouse staff authorised by the competent authority to carry out specific tasks of official auxiliaries shall be trained in the same way as official auxiliaries only with regard to the specific tasks they are authorised to perform and shall not be required to have passed the same examination as official auxiliaries.

En ce qui concerne le FEDER (1994-1999), les systèmes en place dans les États membres sont connus suite aux audits effectués les années précédentes, et plus particulièrement à ceux effectués en 2001 concernant l'application du règlement 2064/97.
For the ERDF (1994-1999), the systems in the Member States are known as a result of audits in earlier years, particularly systems audits carried out in 2001 on the application of Regulation (EC)No 2064/97.

La répartition s'effectue comme suit : - mobilité des étudiants 1.592 programmes - mobilité des enseignants 277 programmes - développements d'enseignements 99 programmes en commun - programmes intensifs 114 programmes Le total des aides financières versées directement aux universités au cours des deux mois à venir s'élève à 15,64 Mio ECU, soit une moyenne de 2.400 ECU par université et 9.000 ECU par programme.
The Distribution of programmes is as follows : Student mobility 1 592 Teacher mobility 277 Joint curriculum development 99 Intensive study 144 Financial aid disbursed direct to universities in the next two months will total ECU 15.64 million, an average of ECU 2 400 per university and ECU 9 000 per programme.

Sur les 1 507 PIC retenus, chacun peut comprendre un ou plusieurs types d'activité; la répartition s'effectue comme suit : - mobilité des étudiants :1 348 programmes - mobilité des enseignants : 272 programmes - développement d'enseignements en commun : 97 programmes - programmes intensifs : 104 programmes Le total des aides financières versées directement aux universités s'élève à 15 950 millions d'écus, soit une moyenne de 10 584 écus par programme.
Each of the 1 507 ICPs adopted may comprise one or more type of activity; the breakdown being as follows: - student mobility 1 348 programmes - teaching staff mobility 272 programmes joint development of curricula 97 programmes - intensive programmes 104 programmes Financial assistance paid directly to the universities totals ECU 15 950 million, or an average of ECU 10 584 per programme.